Scan-car : Stop ou encore ? - Demande d'intervention par Madame la Conseillère communale Pauline BONINSEGNA

La ville de Charleroi doit se débarrasser de la scan-car dans le cadre de sa politique de stationnement. Elle pose énormément de problèmes aux carolos.

En premier lieu, elle transforme l’action de contrôler le respect de la politique de stationnement de la ville en une affaire juteuse de gros sous. En effet, toutes les communes ayant recours à ce type de contrôle automatisé ont vu le nombre d’amendes exploser et ainsi le poids financier du parking payant s’alourdir dramatiquement sur les épaules des citoyens. À Ixelles, les bénéfices générés par le stationnement sont passés, à la louche, de 5 millions d’euros pour 2017 puis 2018, à plus de 9 millions pour 2019 à cause de la scan car. Charleroi n’échappe pas à cette règle puisque le parking payant a coûté en 2019 un total de 5.000.000€ (amendes, abonnement et tickets compris) aux carolos. Dans la période de vaches maigres vécue par les carolos, c’est déjà inacceptable.

Par ailleurs, s’il y a bien un business qui fonctionne à Charleroi, c’est le business des amendes. 40 amendes sont mises chaque heure à Charleroi pour défaut de tickets de stationnement. On compte 10% d’amendes erronées. Ces 10% représentent 250.000 € de pertes à la RCA mais laissent un plantureux 2.250.000 € de recettes annuelles rien qu’avec le montant des amendes. La scan car est une véritable machine à PV qui brasse beaucoup d’argent au détriment d’une présence humaine dans les rues. Le choix pour la scan car n'est pas une fatalité, loin de là. Aussi la Ville d’Etterbeek a toujours refusé d’investir dans la scan car pour garder un contact humain au travers de stewards qui sillonnent les quartiers. C’est bon pour l’emploi et pour le vivre ensemble.

Ensuite l’utilisation de la scan-car amène son lot de recours en justice contre les amendes ainsi générées. Ainsi, récemment, un citoyen redevable d’une amende a gagné son recours car la scan-car ne fait pas forcément la différence entre un arrêt de quelques minutes et un véritable stationnement. A Liège, entre le 21 novembre et le 3 décembre 2021, suite à un dysfonctionnement, les scan-car ont verbalisé 1500 voitures qui étaient pourtant stationnées de manière réglementaire. Enfin, un jugement a été rendu concernant le stationnement à Charleroi évoquant une utilisation illégale de la scan-car entre le 25 mai 2018 et le 19 janvier 2020 à cause du non-respect de la loi sur l’usage des caméras. Un autre jugement a rendu une décision inverse mais les débats ne sont pas encore tranchés sur ce point.

Enfin un point qui pose sérieusement problème c’est l‘usage de la scan-car à l’égard des personnes PMR. Dans un avis rendu en mars 2020, le conseil supérieur national de la personne handicapée a été très clair en la matière. Il s’oppose à l’utilisation de ces scan-car en vertu de la législation anti-discrimination de mise tant au niveau fédéral qu’au niveau européen. Dans la mesure où l’accès à une place de parking état conditionnée au préalable à l’enregistrement d’un véhicule, il y avait discrimination entre les PMR détenteurs d’un véhicule et ceux qui comptent sur le véhicule de tiers qui peuvent même donner un coup de main de manière occasionnel. Ce problème a été d’actualité à Charleroi entre mai 2017 et janvier 2022. 5 ans d’illégalité à l’égard des PMR.

Maintenant le système a changé et les PMR peuvent stationner sur les 151 places pourvues à cet effet à Charleroi mais avec deux écueils : le conseil supérieur constate que le contrôle de la bonne utilisation de ces places réservées n’est plus une priorité de la police donc les personnes PMR trouvent régulièrement les emplacements réservés occupés. Ses places réservées sont une solution mais aussi un problème car un véhicule PMR qui serait stationné en dehors de ces places (par manque de place où parce que la place est trop éloignée de la destination de la personne PMR) serait invariablement enregistré comme contrevenant par la scan-car. Le conseil supérieur estime d’ailleurs que l’exemple français où les PMR peuvent stationner sur tout emplacement public gratuitement pendant une partie de la journée devrait être appliqué en Belgique. Charleroi pourrait innover en la matière par exemple. Mais une telle politique n’est possible que si on revient au contrôle par des agents publics et qu’on laisse derrière nous ce système de contrôle automatique via les scan-car.

Scan car, stop ou encore? La Ville de Charleroi va-t-elle s'entêter dans sa politique du "tout au scancar", montrant ainsi qu'elle privilégie le rendement à tout prix sur le dos des contribuables, quitte à devoir à nouveau faire face à des procédures judiciaires ? Ou va-t-elle enfin prendre ces problématiques au sérieux et changer son fusil d'épaule et privilégier l'aspect humain du contrôle du stationnement. Pour le PTB c'est un grand STOP! 

Entend l'intervention de Madame la Conseillère Pauline Boninsegna, la réponse de Monsieur l'Echevin Xavier Desgain et la réplique de Madame la Conseillère Pauline Boninsegna.