06/ANU/Division Loisirs/Service des Aînés/Conseil 003/Octroi d'une subvention à l'Asbl "Bois du Cazier" - Montant : 610,00 € - Exercice 2024
Exposé
Dans le cadre de ses activités, l'Asbl "Bois du Cazier" souhaite organiser des visites guidées du site et des expos aux seniors. Ces activités se clôtureront par un moment convivial où tartes et cafés seront proposés.
Une demande de subvention a été introduite auprès du Service des Aînés.
Dans ce cadre, il est utile de verser cette subvention afin de soutenir et encourager cette Asbl et de l'aider dans la prise en charge des frais liés à ces activités.
Il est donc proposer au Conseil communal d'attribuer une subvention à l'Asbl "Bois du Cazier".
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 18/12/2023 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2024 ;
Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl "Bois du Cazier" ;
Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl "Bois du Cazier"; en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 610,00 € destinée à financer celles-ci ;
Considérant que l'Asbl "Bois du Cazier" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que l'Asbl "Bois du Cazier" est invitée à justifier l’utilisation du subside octroyé en fournissant au Service des Aînés, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu'un rapport d'activités détaillé (avec photo, article de presse...) relatif à l'activité pour laquelle elle sollicite le subside 2024, et ce au plus tard pour le 30 avril 2025 ;
Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 0 5.264 du Nouveau Code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0834/332-02/003 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d’octroyer à l'Asbl "Bois du Cazier" (N° BE 432025330) la subvention de 610,00 € pour remplir ses missions statutaires.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique
Article 3 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 4 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 5 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl "Bois du Cazier" aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.