Exposé
En séance du 21 juin 2022, le Collège communal a approuvé la Convention particulière de mise à disposition d’un terrain et de gestion d'infrastructures pour le site sis rue des Blancs à 6061 Montignies-sur-Sambre.
Par suite d’une modification de l’emplacement des installations sur le site, il est demandé au Collège communal d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention particulière reprenant le plan de la nouvelle annexe 1 à la convention particulière qui annule et remplace la précédente.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus spécifiquement l'article L.1122-30 ;
Vu la décision du Collège communal du 21 juin 2022, décidant d’approuver la convention particulière de mise à disposition d’un terrain et de gestion d'infrastructures pour le site sis rue des Blancs à 6061 Montignies-sur-Sambre ;
Vu la convention cadre de mise à disposition de terrains et de gestion d'infrastructures conclue entre la Ville de Charleroi et la SCRL « la Sambrienne » ;
Vu la convention particulière pour le site rue des Blancs à 6061 Montignies-sur-Sambre, cadastré ou l'ayant été 7ème division, section B, 185 P;
Vu l'accord de la Sambrienne du 21/02/2022 de modifier l'annexe 1 à la convention particulière ;
Vu le plan de la nouvelle annexe 1 à la convention particulière ;
Considérant que, conformément à la convention particulière, la Ville a procédé à l’installation d’engins de fitness sur le site rue des Blancs à 6061 Montignies-sur-Sambre, cadastré ou l'ayant été 7ème division, section B, 185 P ;
Considérant que l’implantation réelle des installations ne correspond pas à celle référencée sur le plan de « l’annexe 1 » à la convention ;
Considérant qu’il convient d’annuler et de remplacer « l’annexe 1 » par un plan de l’implantation réelle des installations ;
Considérant que cette nouvelle annexe est reprise dans l’avenant n°1 à la convention particulière ;
Sur proposition du Bourgmestre ;
Article unique : d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention particulière de mise à disposition d’un terrain et de gestion d'infrastructures pour le site sis rue des Blancs à 6061 Montignies-sur-Sambre.