Exposé
La Ville de Charleroi décide de lancer un marché de rénovation et aménagement de la crèche tampon de la Crèche Emile Idée à Montignies-sur-Sambre en 2 lots au montant total indicatif estimé de 335.664,15 € HTVA ou 406.153,62 € TVAC
Il est proposé d'approuver les conditions et le mode de passation de ce marché à savoir via la procédure ouverte pour le lot 1 et la procédure négociée sans publicité préalable pour le 2 ;
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment les articles 36 et 42 §1, 1°,a ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant le cahier des charges N° 02.2022.03BIS relatif au marché “Montignies-sur-Sambre - Crèche Emile Idée - Rénovation et aménagement de la crèche tampon en 2 lots” établi par le Bureau d'Etudes communal ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Architecture et techniques spéciales), estimé à 319.373,95 € HTVA ou 386.442,48 € TVAC ;
* Lot 2 (Peintures), estimé à 16.290,20 € HTVA ou 19.711,14 € TVAC ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 335.664,15 € HTVA ou 406.153,62 € TVAC ;
Considérant qu'il est proposé de passer le lot 1 par procédure ouverte et le lot 2 par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant qu’il est proposé de consulter les sociétés reprises dans la liste suivante pour le lot 2 :
Considérant qu’une visite des lieux pour les 2 lots étant prévue dans le cahier des charges, le délai de publication minimum est augmenté de 5 jours calendriers.
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget initial 2024, à l'article 0844/723.60/001.01, VMO 2022/408 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir pour le lot 1, une réserve budgétaire d'un montant de 101.538,40 € TVAC pour application éventuelle des clauses de réexamen ;
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 22/02/2024,
Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 28/02/2024,
Article 1 : De donner l’accord de principe pour la passation du marché pour des travaux ayant pour objet “Montignies-sur-Sambre - Crèche Emile Idée - Rénovation et aménagement de la crèche tampon en 2 lots” et pour un montant total estimé à 335.664,15 € HTVA ou 406.153,62 € TVAC.
Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 02.2022.03BIS du marché “Montignies-sur-Sambre - Crèche Emile Idée - Rénovation et aménagement de la crèche tampon”, établis par le Bureau d'Etudes communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant total estimé s'élève à 335.664,15 € HTVA ou 406.153,62 € TVAC.
Article 3 : De passer le lot 1 par procédure ouverte et le lot 2 par procéduré négociée sans publicité préalable.
Article 4 : De consulter les sociétés reprises dans la liste suivante pour le lot 2 :
Article 5 : De compléter et d'envoyer l'avis de marché du lot 1 au niveau national.
Article 6 : D'envoyer une invitation via E-procurment, aux sociétés reprises à l'article 4, pour le lot 2.