ANU-Culture 4 Conseil - Donation de deux pièces, par Monsieur Jean-Claude Segers, au Musée du Verre

Exposé

Monsieur Jean-Claude Segers a signé un acte de donation pour céder deux pièces, au Musée du Verre. 

Madame la Conservatrice du Musée du Verre, signale l'entrée au patrimoine de la Ville de cette donation.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu la Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 07 mai 1962 en ce qui concerne les dons manuels ;

Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française ;

Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants ;

Vu l'acte de donation de Jean-Claude Segers (voir tableau ci-dessous) :

Considérant que Madame la Conservatrice du Musée du Verre, signale l'entrée au patrimoine de la Ville de la donation de Monsieur Jean-Claude Segers ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'accepter la donation de Monsieur Jean-Claude Segers (voir ci-dessous) au Musée du Verre :

Article 2 : de le faire couvrir "tous risques" pour une valeur de 400,00€.