ANU-Culture 6 Conseil - Donation d'une huile sur toile d'Emile Carolus Leclercq, par Madame Paule Dupont, au Musée des Beaux-Arts

Madame Paule Dupont a signé un acte de donation pour céder une huile sur toile, au Musée des Beaux-Arts.

Madame la Conservatrice du Musée des Beaux-Arts signale l'entrée au patrimoine de la Ville de cette donation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu la Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 07 mai 1962 en ce qui concerne les dons manuels ;

Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française ;

Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants ;

Vu l'acte de donation de Paule Dupont (voir tableau ci-dessous) :

Huile sur toile

Émile Carolus Leclercq

Portrait d'une pianiste du conservatoire

Don de Madame Paule Dupont

N° inventaire à attribuer : 340 01004090

Valeur estimée : 800,00 €

Considérant que Madame la Conservatrice du Musée des Beaux-Arts signale l'entrée au patrimoine de la Ville de la donation de Madame Paule Dupont;

Considérant que Madame Paule Dupont souhaite que la mention " Don privé, Bruxelles" se trouve sur le cartel d'accompagnement de l’œuvre;

Sur proposition du Collège communal ;