ANU - Tourisme - Conseil consultatif Commerce et Tourisme - Rapport d'activité 2023.

Exposé

En date du 22 février 2021 le Conseil communal a approuvé la création du Conseil consultatif Commerce et Tourisme en son objet 2021/2/46.

En date du 24 janvier 2022 le Conseil communal a approuvé la composition du Conseil consultatif Commerce et Tourisme en son objet 2022/1/21.

En date du 21 février 2022 le Conseil communal a approuvé l'actualisation de la composition du Conseil consultatif Commerce et Tourisme en son objet 2022/2/47.

Conformément au ROI du Conseil communal et plus particulièrement, son article 107 qui spécifie « Au cours du mois de décembre, le Conseil consultatif établit un rapport d'activité de l'année écoulée et le transmet au Collège communal à l'attention du Conseil communal. Ce rapport d’activité est porté à l'ordre du jour de la réunion d'information du Conseil communal suivant après avoir été préalablement examiné à la commission "Participation du citoyen".

Le rapport d'activité 2023 du Conseil consultatif Commerce et Tourisme en annexe est établi lors de son assemblée du 27 février 2024 pour sa présentation au Conseil Citoyen et au Conseil communal du mois de mars 2024.

Projet de décision

Vu le code de démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 et L1122-35 ;

Vu le Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal adopté en la séance du Conseil communal du 20 septembre 2021, sous-section V - Conseils consultatifs ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 février 2002 objet n°2 d'actualiser le règlement sur la participation du citoyen en y incluant les principes généraux de fonctionnement des conseils consultatifs ;

Vu la décision du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 22 février 2021 - objet 2021/2/46 approuvant la création du Conseil consultatif Commerce et Tourisme ;

Vu la décision du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 24 janvier 2022 - objet 2022/1/21 approuvant la composition du Conseil consultatif Commerce et Tourisme ;

Vu la décision du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 21 février 2022 - objet 2022/2/47 actualisant la composition du Conseil consultatif Commerce et Tourisme ;

Vu l'article 107 du ROI du Conseil communal qui spécifie « Au cours du mois de décembre, le Conseil consultatif établit un rapport d'activité de l'année écoulée et le transmet au Collège communal à l'attention du Conseil communal. Ce rapport d’activité est porté à l'ordre du jour de la réunion d'information du Conseil communal suivant après avoir été préalablement examiné à la commission "Participation du citoyen" ;

Considérant le rapport d'activité 2023 du Conseil consultatif Commerce et Tourisme ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'acter le rapport d'activité 2023 du Conseil consultatif Commerce et Tourisme.