Démission d'une Conseillère de l'Action sociale du Centre Public de l'Action Sociale

Exposé

Le Conseil communal est invité à approuver la démission, en tant que Conseillère de l’action sociale, de Madame Léa Chaufoureau.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30;

Vu la Loi du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale notamment ses articles 6 à 19 ;

Vu l’élection de plein droit en séance du Conseil communal du 3 décembre 2018, objet n°2018/11/9, des conseillers de l’Action sociale ci-après :

Pour le groupe PS : Van Cauwenberghe Philippe, Imane Hicham, Fotia Dominique, Massart Daniel, Ternoey Michaël, Vandroogenbroeck Jean-Luc, Barbet Laure, Carallo Sylvie

Pour le groupe MR : Devaux Olivier, Dehan Laetitia

Pour le groupe Ecolo : Petit Evelyne

Pour le groupe C+ : Luambua Tanguy

Pour le groupe PTB : Stilmant Arthur, Weihse Florida, Spataro Gemma

Vu l’élection de plein droit de Monsieur Mohamed Kadim en remplacement de Monsieur Tanguy Luambua, démissionnaire, en séance du Conseil communal du 28 septembre 2020, objet n°2020/9/6 ;

Vu l’élection de plein droit de Madame Sophie Tillens en remplacement de Madame Florida Weihse exclue du groupe politique PTB, en séance du Conseil communal du 26 avril 2021, objet n°2021/4/S/2 ;

Vu l’élection de plein droit de Madame Léa Chaufoureau en remplacement de Madame Gemma Spataro exclue du groupe politique PTB, en séance du Conseil communal du 20 septembre 2021, objet n°2021/8/S/2 ;

Vu l’élection de plein droit de Monsieur Eric Hufkens en remplacement de Monsieur Arthur Stilmant démissionnaire, en séance du Conseil communal du 26 septembre 2022, objet n°2022/8/2 ;

Vu l’élection de plein droit de Madame Jamila Ammi en remplacement de Madame Sophie Tillens démissionnaire, en séance du Conseil communal du 23 janvier 2023, objet n°2023/1/S/2 ;

Vu l'élection de plein droit de Madame Muriel Mesdagh en remplacement de Madame Sylvie Carallo démissionnaire, en séance du Conseil communal du 26 juin 2023, objet n°2023/6/4 ;

Vu l'élection de plein droit de Madame Maryse Hoebeke en remplacement de Madame Dominique Fotia démissionnaire, en séance du Conseil communal du 20 novembre 2023, objet n°2023/10/3 ;

Considérant qu'en application de l'article 19 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale qui stipule "La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil de l'action sociale et au conseil communal, lequel l'accepte lors de la première séance suivant cette notification.  Lorsque la démission est acceptée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée." ;

Considérant le courriel de démission du 28 novembre 2023 de Madame Léa Chaufoureau en tant que Conseillère de l’action sociale ;

Sur proposition du Collège communal ;