DIR CIT - Opération : "Eté solidaire, je suis partenaire" 2024 - Acte de candidature de la Ville dans le cadre de l'appel à projets de la Région Wallonne pour l'édition 2024 - Prise d'acte.
Exposé
Chaque année, la Ville de Charleroi participe activement à l'opération : "Été Solidaire - je suis partenaire" dans le cadre de laquelle, des jeunes âgés de 15 à 21 ans sont encouragés à s’investir, contre rémunération, à des projets de revalorisation et/ou d'embellissement de leur quartier. ;
Pour rappel, les objectifs poursuivis dans le cadre de cette opération sont :
- Inciter les jeunes à embellir et à valoriser leur quartier, leur environnement, sur le territoire de la commune ;
- Promouvoir la solidarité auprès des jeunes vis-à-vis des personnes en difficulté ou défavorisées ;
- Favoriser les liens sociaux entre les jeunes et les citoyens, notamment les personnes âgées ;
- Valoriser les jeunes vis-à-vis d'eux-mêmes et des populations qui bénéficieront de leur travail ;
- Permettre aux jeunes d'effectuer ou de découvrir un travail valorisant durant l'été.
Le 22 février 2024, la Wallonie a marqué son accord sur l’organisation de l'édition 2024 de l’opération "Été solidaire" du 1er juillet au 31 août 2024.
Dès lors, le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe COLLIGNON a publié, à l'adresse des villes et communes, l'appel à projets relatif à l'édition 2024 de l'opération : "Eté solidaire, je suis partenaire", ainsi qu'un répertoire qui indique à chaque ville et commune, le nombre de jeunes dont elle peut disposer dans le cadre de cette opération.
D'après les documents disponibles sur le site de la Région Wallonne, la ville de Charleroi pourrait recruter jusqu'à 94 jeunes pour l'édition 2024 de cette opération.
La subvention de la Région Wallonne est calculée au prorata du nombre d'heures prestées par le jeune en sachant que celui-ci doit être engagé pour un total de 70 heures minimum, à prester entre le 1er juillet et le 31 août 2024. Sachant également qu'une heure prestée est subventionnée à concurrence de 8,00 € net (et donc un salaire brut supérieur à 8 €).
La commune participante doit prendre à sa charge, les cotisations patronales et de sécurité sociale, les éventuels chèques repas.
Le montant exact de la participation communale sera calculé de manière précise par le service de gestion du personnel de la Ville, ultérieurement.
Pour pouvoir participer à cette opération, la Ville de Charleroi doit faire acte de candidature et ce, avant le 22 mars 2024, en déposant son projet sur le guichet des Pouvoirs locaux de la Région Wallonne.
Il est requis que, par le pouvoir subsidiant, que cet acte de candidature soit soumis à l'approbation du Collège communal, avant son dépôt.
En règle générale, les actes de candidatures sont, en vertu de Code de la Démocratie locale, de la compétence du Conseil communal.
Etant donné que pour que sa candidature soit prise en considération, la ville doit déposer son projet pour le 22 mars 2024, au plus tard, via le guichet des Pouvoirs Locaux.
Compte tenu que le Conseil communal le plus proche est programmé le 25 mars 2024.
Il appartient au Conseil communal de prendre acte de la décision du Collège communal de faire acte de candidature à l'appel à projets relatif de l'édition 2024 de l'opération "été solidaire, je suis partenaire" publié par la Région Wallonne.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu l'appel à projets relatif à l'édition 2024 de l'opération - "Eté solidaire, je suis partenaire", adressé par le Ministre des Pouvoirs Locaux ;
Vu le document publié par la Région Wallonne reprenant les villes et communes pouvant prétendre à cet appel à projets et qui précise le nombre de jeunes pouvant être recrutés dans le cadre de cette opération par le pouvoir local ;
Vu l'extrait de la délibération du Collège communal du 5 mars 2024 relatif à l'acte de candidature de la ville à l'édition 2024 de l'opération : Eté solidaire "je suis partenaire" ;
Considérant que la ville de Charleroi participe à cette opération depuis de nombreuses années, avec un certain succès ;
Considérant que la Ville de Charleroi fait partie des Villes et communes reprises sur la liste des publiée par la Région Wallonne pouvant déposer un projet dans le cadre de l'édition 2024 de l'opération-été solidaire, je suis partenaire ;
Considérant que les objectifs poursuivis dans le cadre de cette opération sont les suivants :
- Inciter les jeunes à embellir et à valoriser leur quartier, leur environnement, sur le territoire de la commune.
- Promouvoir la solidarité auprès des jeunes vis-à-vis des personnes en difficulté ou défavorisées.
- Favoriser les liens sociaux entre les jeunes et les citoyens, notamment les personnes âgées.
- Valoriser les jeunes vis-à-vis d'eux-mêmes et des populations qui bénéficieront de leur travail.
- Permettre aux jeunes d'effectuer ou de découvrir un travail valorisant durant l'été.
Considérant que les objectifs poursuivis dans le cadre de cette opération sont concrètement en lien avec les actions menées par la Direction de la citoyenneté au niveau de l'intégration et la cohésion sociale, avec ses partenaires au sein des quartiers de l'entité ;
Considérant que la Ville de Charleroi pourrait recruter jusqu'à 94 jeunes dans le cadre de l'édition 2024 de l'opération "Eté solidaire, je suis partenaire" ;
Considérant que pour pouvoir participer à cette opération, la Ville de Charleroi doit faire acte de candidature avant le 22 mars 2024, en déposant son projet sur le guichet des Pouvoirs locaux de la Région Wallonne ;
Considérant que la subvention de la Région Wallonne est calculée au prorata du nombre d'heures prestées par le jeune en sachant que celui-ci doit être engagé pour un total de 70 heures minimum, à prester entre le 1er juillet et le 31 août 2024 ;
Considérant également qu'une heure prestée est subventionnée à concurrence de 8,00 € net (et donc un salaire brut supérieur à 8 €) ;
Considérant que la commune participante doit prendre à sa charge, les cotisations patronales et de sécurité sociale, les éventuels chèques repas ;
Considérant que le montant exact de la participation communale sera calculé de manière précise par le service de gestion du personnel de la Ville ;
Considérant que pour pouvoir participer à cette opération, la Ville de Charleroi doit faire acte de candidature et ce, avant le 22 mars 2024, en déposant son projet sur le guichet des Pouvoirs locaux de la Région Wallonne ;
Considérant que le pouvoir subsidiant requiert que cet acte de candidature soit soumis à l'approbation du Collège communal, avant son dépôt ;
Considérant qu'en règle générale, les actes de candidatures sont, en vertu de Code de la Démocratie locale, de la compétence du Conseil communal ;
Considérant que pour que sa candidature soit prise en considération, la ville doit déposer son projet pour le 22 mars 2024, au plus tard, via le guichet des Pouvoirs Locaux ;
Considérant que le Conseil communal le plus proche est programmé le 25 mars 2024 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : de prendre acte de la décision du Collège communal du 05/03/2024 objet 2024/7/70 de faire acte de candidature à l'appel à projets relatif à l'édition 2024 de l'opération "été solidaire, je suis partenaire" publié par la Région Wallonne.