DIR. CIT. /Participation, intégration et cohésion sociale - Renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi" - Adhésion de la Ville de Charleroi - Approbation

Exposé

En sa séance du 18.12.2023, le Conseil communal a approuvé la convention-cadre entre l'ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi" et ses membres fondateurs.

L'ASBL "Régie de Quartiers de Charleroi" bénéficie d'un agrément en qualité d'organisme de logement à finalité sociale et régie des quartiers depuis le 01.01.2005 pour une durée de 10 ans. L'ASBL doit renouveler son agrément auprès de la Région wallonne cette année.

Le formulaire de demande d'agrément doit être envoyé par recommandé par l'ASBL, au Fonds du Logement entre le 01.03.2024 et le 31.03.2024 au plus tard.

La Ville de Charleroi étant déjà représentée au sein des organes d'administration de l'ASBL "Régie de Quartiers de Charleroi", le formulaire prévoit néanmoins qu'une décision d'adhésion du Conseil communal soit jointe à la demande.

L'ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi" sollicite donc l'appui de la Ville de Charleroi pour renouveler son agrément.

Il appartient au Conseil communal de soutenir l'ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi" en adhérant à son renouvellement d'agrément.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu le Code wallon de l'Habitat durable ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12.12.2013, modifié par les arrêtés du 30.11.2017 et du 16.05.2019 relatifs aux organismes de logement à finalité sociale ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 18.12.2023 approuvant la convention-cadre entre l'ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi" et ses membres fondateurs ;

Vu les statuts de l’ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi" ;

Vu la convention-cadre entre l'ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi" et ses membres fondateurs conclue le 18.12.2023 ;

Vu le courrier du Fonds du Logement du 21.09.2023 à l'adresse de l'ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi" mentionnant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL ;

Vu le courrier de l'ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi" du 12.01.2024 à l'adresse de la Ville de Charleroi sollicitant l'adhésion du Conseil communal au renouvellement de l'agrément de l'ASBL ;

Vu le formulaire à l'appui d'une demande de renouvellement d'agrément en tant que régie de quartiers émanant du Fonds du Logement ;

Considérant que l'ASBL "Régie de Quartiers de Charleroi" bénéficie d'un agrément en qualité d'organisme de logement à finalité sociale et régie des quartiers depuis le 01.01.2005 pour une durée de 10 ans ;

Considérant l’objet social de l’ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi" tel que défini dans l’article 3 des statuts ;

Considérant que l'ASBL doit renouveler son agrément auprès de la Région wallonne cette année ;

Considérant que pour ce faire, le formulaire de demande d'agrément doit être envoyé par recommandé par l'ASBL, au Fonds du Logement entre le 01.03.2024 et le 31.03.2024 au plus tard ;

Considérant que la Ville soutien financièrement l'ASBL "Régie de Quartiers de Charleroi" via un subside annuel de 93.750 euros ;

Considérant que la Ville de Charleroi est déjà représentée au sein des organes d'administration de l'ASBL "Régie de Quartiers de Charleroi" ;

Considérant que les représentantes de la Ville de Charleroi sont Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, vice-présidente et Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, secrétaire ;

Considérant que ledit formulaire prévoit à son point IV qu'une nouvelle décision d'adhésion du Conseil communal soit jointe à la demande ;

Considérant que l'ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi" sollicite donc l'appui de la Ville de Charleroi pour renouveler son agrément ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 01/02/2024,

Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 09/02/2024,

Article 1 : D'approuver la demande de renouvellement d'agrément de l'ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi".

Article 2 : De confirmer les représentantes de la Ville de Charleroi au sein de l'ASBL "Régie des Quartiers de Charleroi" dénommées ci-après, Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, vice-présidente et Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, secrétaire.