Séance publique du Conseil

25 mars 2024 (19:30)

Point N° 39

State

Décision

Matière

Mandataire

EAS CP - Approbation des nouvelles lettres de missions de l'ensemble des directions de l'enseignement organisé par la Ville de Charleroi

Exposé

Les dernières lettres de missions des directions de l'enseignement organisé par la Ville de Charleroi ont été approuvées en 2017. Leur validité étant de 6 ans, elles sont obsolètes. Le Conseil communal est invité à approuver les nouvelles lettres de missions de l'enseignement organisé par la Ville de Charleroi (enseignement fondamental, enseignement secondaire, enseignement secondaire artistique à horaire réduit, enseignement de promotion sociale).

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l’article L 1122-30 ;

Vu le Décret du 6/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné ;

Vu le Décret du 02/02/2007 fixant le statut des directeurs ;

Vu le Décret du 14/03/2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et de directrice, aux autres fonctions de promotions et aux fonctions de sélection ;

Vu le Décret du 03/05/2019 portant les livres 1er et 2 du Code l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun ;

Vu la décision du Conseil communal du 02/10/2017 en son objet 2017/8/80 d’approuver l’ensemble des lettres de missions des directions de l’enseignement de promotion sociale de organisé par la Ville de Charleroi ;

Vu la décision du Conseil communal du 02/10/2017 en son objet 2017/8/81 d’approuver l’ensemble des lettres de missions des directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduite organisé par la Ville de Charleroi ;

Vu la décision du Conseil communal du 23/10/2017 en son objet 2017/9/58 d’approuver l’ensemble des lettres de missions des directions de l’enseignement maternel, primaire et fondamental organisé par la Ville de Charleroi ;

Vu la décision du Conseil communal du 23/10/2017 en son objet 2017/9/57 d’approuver la lettre de mission d’une direction de l’enseignement secondaire organisé par la Ville de Charleroi ;

Vu la décision du Conseil communal du 25/11/2019 en son objet 2019/10/76 de donner délégation aux directions d'établissements scolaires communaux pour l'approbation des conventions de nature pédagogique relative à la mise en œuvre de projets et/ou de formations;

Vu la décision du Conseil communal du 23/11/2020 en son objet 2020/11/64 de renouveler la délégation aux directions d'établissements scolaires communaux de l'approbation des conventions de nature pédagogique relative à la mise en œuvre de projets et/ou de formations ;

Vu la décision du Conseil communal du 30/08/2021 en son objet 2021/07/37 de renouveler la délégation aux directions d'établissements scolaires communaux de l'approbation des conventions de nature pédagogique relative à la mise en œuvre de projets et/ou de formations ;

Vu la décision du Conseil communal du 29/08/2022 en son objet 2022/07/48 de renouveler la délégation aux directions d'établissements scolaires communaux de l'approbation des conventions de nature pédagogique relative à la mise en œuvre de projets et/ou de formations ;

Vu la décision du Conseil communal du 28/08/2023 en son objet 2023/7/52 de renouveler la délégation aux directions d'établissements scolaires communaux de l'approbation des conventions de nature pédagogique relative à la mise en œuvre de projets et/ou de formations ;

Vu la proposition de modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement obligatoire organisé par la Ville de Charleroi ;

Vu la proposition de modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit organisé par la Ville de Charleroi ;

Vu la proposition de modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement de promotion sociale organisé par la Ville de Charleroi ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de l’Académie Albert Gossiaux de Marcinelle ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de l’Académie André Souris de Marchienne-au-Pont ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de l’Académie de Couillet ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de l’Académie de Gilly ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de l’Académie de Gosselies ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de l’Académie de Jumet - Lodelinsart ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de l’Académie de Montignies-sur-Sambre ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de l’Académie de Mont-sur-Marchienne ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de l’Académie de Ransart ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de l’Académie des Beaux-Arts Alphonse Darville de Charleroi ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de ECEPS de Charleroi « Cours Ménager » ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de ECEPS « Charleroi Langues » ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de ECEPS de Couillet ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de ECEPS de Gilly ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de ECEPS de Jumet ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de ECEPS de Marchienne-au-Pont ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de ECEPS de Marcinelle ;

Vu l’annexe spécifique à la lettre de mission de la direction de ECEPS de Mont-sur-Marchienne ;

Vu le Procès-verbal n°134 de la réunion du 22/11/2023 de la commission paritaire locale de l’enseignement organisé par la Ville de Charleroi ;

Vu le courriel du 14/12/2023 relatif à la concertation des directions à propos de leurs lettres de missions ;

Considérant que, selon l’article 3 § 1 du Décret du 02/02/2007 fixant le statut des directeurs, un directeur exerce sa mission générale et ses missions spécifiques selon le mandat que lui donne le pouvoir organisateur à travers une lettre de mission ;

Considérant que, selon les articles 31 § 1 et 52 septies du même décret, la lettre de mission a une durée de six ans;

Considérant que le 02/10/2017 et le 23/10/2017, le Conseil communal a approuvé les lettres de missions à confier à l’ensemble des directions de l’enseignement organisé par la Ville de Charleroi, pour ses différents niveaux : maternel, primaire, fondamental, secondaire, promotion sociale, secondaire artistique à horaire réduit ;

Considérant que seule la direction du CECS La Garenne n’avait pas reçu de lettre de mission ;

Considérant que, 6 années étant passées, ces lettres de missions sont obsolètes ;

Considérant qu’il convient donc d’approuver de nouvelles lettres de missions pour l’ensemble des directions de l’enseignement organisé par la Ville de Charleroi ;

Considérant que l’approbation de nouvelles lettres de missions est d’autant plus important que le Décret du 14/03/2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et de directrice, aux autres fonctions de promotions et aux fonctions de sélection a amené une révision fondamentale du Décret du 02/10/2007 fixant le statut des directeurs ;

Considérant que le Décret du 14/03/2019 a notamment défini un nouveau profil de fonction et de nouvelles responsabilités de manière commune à l’ensemble des directeurs de réseaux ;

Considérant par ailleurs, que le Décret « Code de l’Enseignement » du 03/05/2019 définit, pour l’enseignement obligatoire, des responsabilités des directions d’écoles et des équipes éducatives en matière de pilotage ;

Considérant que celles-ci sont légalement tenues de construire un plan de pilotage et de le mettre en œuvre sous la forme d’un contrat d’objectifs ;

Considérant que l’approbation d’un plan de pilotage et sa contractualisation à travers un contrat d’objectifs fait systématiquement l’objet d’une décision du Conseil communal, en sa qualité de Pouvoir organisateur ;

Considérant que l’ensemble de ces nouvelles responsabilités ont été intégrées dans un nouveau modèle de lettre de mission ;

Considérant que selon les niveaux d’enseignement (enseignement obligatoire, ESAHR, enseignement promotion sociale), ce modèle a été adapté ;

Considérant que trois modèles de lettres de missions ont donc été rédigés : un pour l’enseignement obligatoire ; un pour l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit ; un pour l’enseignement de promotion sociale ;

Considérant que ces trois modèles sont joints en annexe de la présente délibération ;

Considérant que, pour l’enseignement obligatoire, les objectifs relatifs au plan de pilotage / contrat d’objectif de chaque établissement constituera une annexe spécifique à lettre de mission de la direction, cette dernière s’efforçant de les poursuivre avec son équipe éducative ;

Considérant que, par ailleurs, pour l’enseignement non obligatoire, il n’existe pas de dispositif de pilotage tel que celui qui a été mis en place de manière décrétale pour l’enseignement obligatoire ;

Considérant qu’une négociation a dès lors été organisée entre, d’une part, chaque direction de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et, d’autre part, les services de l’administration (inspection pédagogique et gestion juridico-administration de l’enseignement) pour établir une annexe précisant les objectifs à poursuivre pour l’établissement ;

Considérant que la démarche a été menée pour toutes les directions de l’enseignement non obligatoire, sauf pour celle du Conservatoire Arthur Grumiaux, absente pour raison de santé ;

Considérant qu’il conviendra donc de régulariser la situation en lui confiant une lettre de mission ultérieurement ;

Considérant que les annexes spécifiques pour les directions de l’ESAHR et pour les directions de l’enseignement de promotion sociale sont jointes en annexe de la présente délibération ;

Considérant qu’outre les nouveautés introduites de manière décrétale par la FWB, les nouveaux modèles de lettres de missions intègrent différentes responsabilités qu’il a paru opportun aux services de l’administration de faire couvrir par celles-ci ;

Considérant en particulier qu’une délégation en matière d’approbation et de signatures de conventions relatives à des projets pédagogiques et/ou de formation a été intégrée et étendue dans les modèles de lettres de missions ;

Considérant en effet qu’en 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, et 2023-2024, les directions ont eu délégation du Conseil Communal pour approuver et signer des conventions purement pédagogiques et n’engageant pas la Ville de Charleroi sur les plans financier, matériel ou des ressources humaines ;

Considérant que le but de cette délégation était de réduire les délais d’approbation que nécessitent un traitement par le Conseil Communal ;

Considérant en effet que le traitement d’un dossier devant faire l’objet d’une décision du Conseil Communal et ensuite la signature des extraits conformes s’y rapportant nécessitent un mois dans les conditions les plus favorables ;

Considérant qu’un long délai de traitement du dossier peut donc reporter voire empêcher des actions dont pourraient bénéficier opportunément des élèves ou des équipes éducatives de la Ville de Charleroi ;

Considérant que cette délégation sera désormais intégrée dans les modèles de lettres de missions joints en annexes de la présente délibération ;

Considérant en outre que cette délégation est étendue de manière à donner la possibilité aux directions d’approuver et de signer des conventions permettant de bénéficier de subsides pour un montant maximum de 3000 € ;

Considérant que les trois modèles de lettres de missions, que les 10 annexes spécifiques pour les directions de l’ESAHR et que les 8 annexes spécifiques pour les directions des ECEPS ont été soumise le 22/11/2023 à l’avis de la Commission paritaire locale de l’enseignement organisé par la Ville de Charleroi ;

Considérant que ces documents n’ont pas fait l’objet de questions ou de remarques ;

Considérant que les volets spécifiques ont également fait l’objet d’une consultation lors des réunions de la commission paritaire locale de la Ville de Charleroi du 27/04/2017, du 22/05/2017 et du 19/06/2017 ;

Considérant qu’aucune modification n’a été demandée sur ces volets spécifiques ;

Considérant que, selon l’article 30 du Décret du 02/02/2007 fixant le statut des directeurs, le projet de lettre de mission est soumis à l’avis préalable du directeur ;

Considérant qu’au-delà du volet spécifique négocié avec elles le cas échéant, les directions ont été consultées sur le corps de la lettre de missions ;

Considérant en effet que 14/12/2023, les modèles ont été envoyés à l’ensemble des directions de l’enseignement communal, qu’elles ont eu la possibilité de faire un retour sur les textes et qu’une réunion de concertation a ensuite été organisée le 08/02/2024 ;

Considérant que la quasi-totalité des retours des directions ont amené des amendements légers de la lettre de mission sans nécessité de débat ;

Considérant que seul un point de la lettre de mission a été soulevé par certaines directions de l’enseignement fondamental ;

Considérant que ce point est le suivant : La direction respecte et met en œuvre les dispositions et le cadre fixés par les responsables administratifs du personnel « ville » mis à disposition de l’établissement. (AES, TDS, éducateurs, aides administratives,…) ;

Considérant que c’est l’idée de mise en œuvre que certaines directions de l’enseignement fondamental ont contesté, disant ne pas avoir l’autorité hiérarchique ou disposer des leviers nécessaires pour y parvenir ;

Considérant toutefois qu’il est important que des dispositions telles que la transmission des prestations des agents d’accueil extrascolaires soient respectées, notamment pour que ces agents soient payés dans les temps ;

Considérant qu’à ce titre, la notion de respect de dispositions semble suffisante ;

Considérant dès lors que la notion de mise en œuvre des dispositions a été supprimée de cette partie de la lettre de missions : La direction respecte les dispositions et le cadre fixés par les responsables administratifs du personnel « ville » mis à disposition de l’établissement. (AES, TDS, éducateurs, aides administratives,…)

Considérant au final que les parties communes et les volets spécifiques ont été concertées et amendées sur la base de cette concertation ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d’approuver le modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement obligatoire et d’autoriser sa signature pour chacune des directions de l’enseignement fondamental et secondaire organisé par la Ville de Charleroi.

Article 2 : d’approuver le modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit organisé par la Ville de Charleroi.

Article 3 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l’Académie Albert Gossiaux de Marcinelle et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit organisé par la Ville de Charleroi.

Article 4 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l’Académie André Souris de Marchienne-au-Pont et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit organisé par la Ville de Charleroi.

Article 5 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l’Académie de Couillet et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit organisé par la Ville de Charleroi.

Article 6 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l’Académie de Gilly et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit organisé par la Ville de Charleroi.

Article 7 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l’Académie de Gosselies et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit organisé par la Ville de Charleroi.

Article 8 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l’Académie de Jumet - Lodelinsart et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit organisé par la Ville de Charleroi.

Article 9 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l’Académie de Montignies-sur-Sambre et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit organisé par la Ville de Charleroi.

Article 10 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l’Académie de Mont-sur-Marchienne et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit organisé par la Ville de Charleroi.

Article 11 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l’Académie de Ransart et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit organisé par la Ville de Charleroi.

Article 12 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l’Académie des Beaux-Arts Alphonse Darville de Charleroi et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit organisé par la Ville de Charleroi.

Article 13 : d’approuver le modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement de promotion sociale organisé par la Ville de Charleroi ;

Article 14 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l'ECEPS de Charleroi « Cours Ménager » et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement de promotion sociale organisé par la Ville de Charleroi ;

Article 15 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l'ECEPS « Charleroi Langues » et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement de promotion sociale organisé par la Ville de Charleroi ;

Article 16 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l'ECEPS de Couillet et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement de promotion sociale organisé par la Ville de Charleroi ;

Article 17 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l'ECEPS de Gilly et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement de promotion sociale organisé par la Ville de Charleroi ;

Article 18 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l'ECEPS de Jumet et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement de promotion sociale organisé par la Ville de Charleroi ;

Article 19 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l'ECEPS de Marchienne-au-Pont et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement de promotion sociale organisé par la Ville de Charleroi ;

Article 20 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l'ECEPS de Marcinelle et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement de promotion sociale organisé par la Ville de Charleroi ;

Article 21 : d’approuver l’annexe spécifique à la lettre de missions de la direction de l'ECEPS de Mont-sur-Marchienne et d’autoriser la signature de celle-ci couplée au modèle de la lettre de missions pour les directions de l’enseignement de promotion sociale organisé par la Ville de Charleroi ;