VO-SA-KVG-104-2024 - Réalisation d'études - "Prélèvement d'échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s'y rapportant ainsi qu'essais routiers jusqu'au 14.03.2025, établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués via le marché public de services attribué par le SPW pour la Direction des routes de Mons et des Communes adhérentes au marché - CSC n° MI-08.11.02-21-3637 - Montant estimé pour deux années : 247 933,88 € HTVA soit 300 000,00 € TVAC.

Exposé

Le SPW a initié  une procédure d'attribution d'un marché intitulé  "Prélèvement d'échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s'y rapportant ainsi qu'essais routiers en général effectués sur le territoire de la Direction des routes de Mons et des communes adhérentes au marché" et régi par le CSC n° MI-08.11.02-21-3637.

Le Conseil communal en date du 16.10.2023 a approuvé l'adhésion à la centrale d'achat organisée par le SPW et a approuvé la convention. 

Le SPW a ouvert ses marchés à d'autres entités, notamment la Ville de Charleroi.

Il est donc proposé de se rattacher à ces marchés.

Il est dès lors proposé au Conseil communal de marquer son accord pour passer par les marchés du SPW  pour la réalisation de "Prélèvement d'échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s'y rapportant ainsi qu'essais routiers juqu'au 14.03.2025.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L 1222-7 §2 et §3 et L 3122-2 ;

Vu les articles 2, 7°b et 47 de la loi du 17.06.2016 relatifs aux marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16.10.2023 approuvant l'adhésion de la Ville de Charleroi à la centrale d'achat organisée par le SPW ainsi que la convention ;

Vu la convention d'adhésion ;

Vu le CSC n° MI-08.11.02-21-3637 ;

Vu l'inventaire émanant de INISMA Labotour ;

Vu la notification adressée à INISMA Labotour en date du 14.03.2023 par le SPW ;

Considérant que dans le cadre de ce marché, le SPW agit en tant que centrale d'achat et a ouvert ses marchés à d'autre entités, notamment la Ville de Charleroi ;

Considérant que l'adjudicataire : INISMA Labotour est désigné pour la Direction des routes de MONQ et des communes adhérentes au marché ;

Considérant que ce marché public est très intéressant pour la Ville de Charleroi ;

Considérant qu'il est donc proposé que la Ville de Charleroi se rattache à ce marché attribué au SPW ;

Considérant que l'estimation des dépenses pour deux années seront réalisées au travers de ce marché, s'élève à 247 933,88 € HTVA soit 300 000,00 € TVAC sur les crédits du budget extraordinaire 2024 et suivants - Article 0421/73160/001/07 - VMO 2024/121 et Article  0421/73160/001/01 - VMO 2023/146 (PIC) ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 27/02/2024,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 04/03/2024,

Article unique : de passer par le marché du SPW pour la réalisation de  "Prélèvement d'échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s'y rapportant ainsi qu'essais routiers attribué à INISMA Labotour jusqu'à la fin du marché du SPW, soit le 14.03.2025, et ce pour tous les services de la Ville de Charleroi.