ANU-Culture 71 Conseil- Donation de 3 tableaux par Madame BERT, au Musée des Beaux-Arts
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu la Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 07 mai 1962 en ce qui concerne les dons manuels ;
Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française ;
Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants ;
Vu l'acte de donation de Madame Micheline Bert, de 3 tableaux, voir tableau ci-dessous, au Musée des Beaux-Arts ;
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Auteur :
Titre : Nature morte à la cisaille
Technique : Huile sur toile
Dimensions : 114x146
Date : 1974
Signature
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Don de Madame Micheline Bert |
N° INV. à attribuer: 340 01 004059
Valeur estimée : 1.200,00€
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Auteur :
Titre : Mr Péture
Technique : Huile sur toile
Dimensions : 114x146
Date : 1974
Signature :
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Don de Madame Micheline Bert |
N° INV. à attribuer: 340 01 004060
Valeur estimée : 1.200,00€
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Titre : Nature morte à la tenture rouge
Technique : Huile sur toile
Dimensions : 160x125
Date : 1973
Signature :
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Don de Madame Micheline Bert |
N° INV. à attribuer: 340 01 004061
Valeur estimée : 1.400,00€
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Considérant que la responsable du Musée des Beaux-Arts signale l'entrée au patrimoine de la Ville de la donation de Madame Micheline Bert ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : d'accepter la donation de Madame Micheline Bert, voir ci-dessous :
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Auteur :
Titre : Nature morte à la cisaille
Technique : Huile sur toile
Dimensions : 114x146
Date : 1974
Signature
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Don de Madame Micheline Bert |
N° INV. à attribuer: 340 01 004059
Valeur estimée : 1.200,00€
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Auteur :
Titre : Mr Péture
Technique : Huile sur toile
Dimensions : 114x146
Date : 1974
Signature :
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Don de Madame Micheline Bert |
N° INV. à attribuer: 340 01 004060
Valeur estimée : 1.200,00€
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Titre : Nature morte à la tenture rouge
Technique : Huile sur toile
Dimensions : 160x125
Date : 1973
Signature :
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Don de Madame Micheline Bert |
N° INV. à attribuer: 340 01 004061
Valeur estimée : 1.400,00€
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Article 2 : de la faire couvrir "tous risques" pour une valeur de 3.800,00€.