ANU-Culture 90 Conseil- Musée du Verre - Convention de mise à disposition de deux oeuvres de Chantal Delporte par la Ville de La Louvière du 10 septembre 2023 au 20 mars 2024

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française ;

Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants ;

Vu la Convention de prêt ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la séance du Collège communal de la Ville de la Louvière du 11 avril 2023, référence 20230411-32/D7/62 ;

Considérant qu'un focus consacré à Chantal Delporte est annoncé au Musée du Verre ;

Considérant que les œuvres intitulées "Bestiaire insolite n°1 et 2" sont demandées en prêt, du 10 septembre 2023 au 20 mars 2024, par le Musée du Verre ;

Considérant que la Ville de La Louvière a réservé une suite favorable pour le prêt de deux œuvres de Chantal Delporte, au Musée du Verre ;

Considérant que la Ville de La Louvière reste propriétaire des œuvres prêtées ;

Considérant que, lors du focus, l'emprunteur fera mention de l'appartenance de ces oeuvres à la Ville de La Louvière ;

Considérant que la Ville de La Louvière prête les œuvres de Chantal Delporte sans indemnité ;

Considérant que le Musée du Verre fera assurer des œuvres empruntées, de clou à clou, par le service assurances de la Ville ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article unique : d'approuver la convention de mise à disposition gratuite de deux œuvres de Chantal Delporte, du 10 septembre 2023 au 20 mars 2024, afin qu'elles puissent figurer dans le focus qui lui est consacré, du 22 septembre 2023 au 10 mars 2024, au Musée du Verre.