ANU-Culture 84 Conseil- Musée du Verre - Demande de prêt de deux oeuvres de Chantal Delporte au Patrimoine provincial du 22 septembre 2023 au 10 mars 2024

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30;

Vu la Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 07 mai 1962 en ce qui concerne les dons manuels;

Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française;

Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants;

Vu la Convention de prêt;

Considérant qu'un focus consacré à Chantal Delporte est annoncé au Musée du Verre;

Considérant que les œuvres intitulées "L'équilibré",  d'une valeur assurance totale de 920,00€ et  "Le Chétif", d'une valeur assurance de 920,00€ sont demandées en prêt du 22 septembre 2023 au 10 mars 2024, par le Musée du Verre;

Considérant que la Province du Brabant wallon a réservé une suite favorable pour le prêt de deux œuvres de Chantal Delporte, au Musée du Verre;

Considérant que la Province du Brabant wallon reste propriétaire des œuvres prêtées;

Considérant que lors du focus, l'emprunteur fera mention pour les œuvres, de leur appartenance au Patrimoine provincial;

Considérant que le Musée du Verre fera assurer des œuvres empruntées, de clou à clou, par le service assurances de la Ville;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article unique : d'approuver la convention de prêt à durée déterminée de deux œuvres de Chantal Delporte du 22 septembre 2023 au 10 mars 2024.