ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL S.C. Montignies pour les installations sportives sises rue de Villers à 6010 Couillet - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-1, L1122-30 et L1124-40 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27/06/2022 - objet 2022/6/122 relative à la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football S.C. Montignies, devenu désormais l'ASBL S.C. Montignies, pour les installations sportives sises rue de Villers à 6010 Couillet ;

Vu le projet de renouvellement de convention à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL S.C. Montignies déterminant les conditions d'occupation ;

Considérant que l'ASBL S.C. Montignies souhaite disposer d'une infrastructure supplémentaire pour permettre à ses membres de pratiquer le football dans les meilleures conditions possibles ;

Considérant que les installations sportives sises rue de Villers à 6010 Couillet répondent pleinement à ces besoins ;

Considérant qu'il s'avère, dès lors, opportun de mettre ces installations sportives à disposition de l'ASBL S.C. Montignies pour une période d'un an prenant cours le 01/07/2023 et se terminant le 30/06/2024 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article unique : d'approuver le projet de convention de renouvellement de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL S.C. Montignies pour les installations sportives sises rue de Villers à 6010 Couillet.