ANU - Division des Sports: - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Sport et Santé pour Charleroi pour l'organisation de l'édition 2022 du Circuit de Wallonie et des éditions 2023 - 2024 du Circuit de Charleroi-Wallonie (ex Circuit de Wallonie) ainsi que la randonnée cyclo du même nom - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-12, L1122-13, L1122-30, L1124-40 et L3331-1 et suivants ;

Vu la circulaire du 30/05/2013 de la Direction générale des Pouvoirs Locaux et de la Ville explicitant le droit des autorités locales d'octroyer des subventions à condition que lesdites subventions participent de leur champ de compétences matérielles ;

Vu la décision du Conseil communal du 03/12/2018 qui donne délégation pour toute la législature au Collège communal de l'octroi des subventions figurant nominativement au budget, en nature, motivées par l'urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues ;

Vu la délibération du Conseil communal du 25/04/2022 - objet 2022/4/71 relative à la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Sport et Santé pour Charleroi pour l'organisation de l'édition 2022 du Circuit de Wallonie et des éditions 2023 - 2024 du Circuit de Charleroi-Wallonie (ex Circuit de Wallonie) ainsi que la randonnée cyclo du même nom ;

Vu le projet d'avenant n°1 à cette convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Sport et Santé pour Charleroi ;

Considérant qu'une convention de partenariat a été conclue entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Sport et Santé pour Charleroi pour l'organisation de l'édition 2022 du Circuit de Wallonie et des éditions 2023 - 2024 du Circuit de Charleroi-Wallonie (ex Circuit de Wallonie) ainsi que la randonnée cyclo du même nom ;

Considérant que dans l'article 4 de cette convention de partenariat établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Sport et Santé pour Charleroi il y a lieu de préciser la façon dont les justificatifs de l'utilisation du subside doivent être remis à la Ville de Charleroi ;

Considérant qu'il est dès lors nécessaire d'établir un avenant n°1 à cette convention de partenariat ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 02/08/2023,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 02/08/2023,

Article unique : d'approuver l'avenant n°1 à la convention de partenariat établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Sport et Santé pour Charleroi pour l'organisation de l'édition 2022 du Circuit de Wallonie et des éditions 2023 - 2024 du Circuit de Charleroi-Wallonie (ex Circuit de Wallonie) ainsi que la randonnée cyclo du même nom.