ANU -- Evénements - 0103 - Conseil - Octroi de subventions - Exercice 2023 - Subvention spécifique à l'ASBL Pôle Pastur - Montant : 1500,00 € - Article budgétaire 0763/332.02/001 - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1  à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2022 arrêtant le budget communal pour l'exercice 2023 ;

Vu la demande de subvention introduite par l'ASBL reprise dans le tableau ci-dessous ;

Vu les documents transmis par l'ASBL qui justifient l'utilisation du subside reçu de la Ville au cours de l'exercice précédent ci-annexés ;

Vu l'attestation de non double subsidiation jointe au dossier ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de cette ASBL organisatrice de fêtes de quartier en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 1.500,00 € destinée à financer une partie des frais liés à l'organisation des apéros Pôle Pastur dans le parc du Musée de la Photographie qui auront lieu le 01/09/2023 ;

Considérant que l'ASBL Pôle Pastur (0683.675.992) est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé, avant le 01/11/2023, par la transmission, au service Evénements de la Ville de Charleroi, d'un rapport d'activités détaillé de l'activité organisée ainsi que les justificatifs de dépenses qui y sont liés (factures et preuves de paiement) ;

Considérant que l'ASBL est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0763/332.02/001 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 :  d’octroyer à l'ASBL reprise ci-dessous, la subvention de 1.500,00 € pour financer une partie des frais liés à l'organisation des apéros Pôle Pastur dans le parc du Musée de la Photographie qui ont eu lieu le 01/09/2023 :

Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique

• versement unique. 

Article 3 : d'exiger de l'ASBL la transmission d'un rapport d'activité détaillé de l'activité organisée ainsi que les justificatifs de dépenses qui y sont liés (factures et preuves de paiement) à la Ville de Charleroi, Service Evénements, au plus tard le 01/11/2023.

Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.

Article 5 : d'adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées à l'article 3 de la présente délibération, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.

Article 6 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.

Article 7 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'ASBL aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.