TEC-NV-MB-2023-50- Prix de la propreté 2022 - Rectification de délibération.
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L 1122-30, L3122-1 et L1124-40 ;
Vu sa délibération du 19/12/2022 objet 2021/11/88 approuvant la liste des lauréats à l'appel à projet "Prix de la Propreté 2022 " ;
Vu la demande de rectification de la délibération rédigée par le service des Finances ;
Considérant le candidat a commis une erreur de plume dans son formaulaire de participation en mentionnant comme orgnanisme demandeur l'asbl Carolo Football Charleroi en lieu et place de l'Asbl "Stage FJM" ;
Considérant que cette erreur de plume a été reprise dans la décision du conseil du 19/12/2022 précitée ;
Considérant qu'il fallait lire à l'article 3 du dispositif - à l'asbl Stage FJM -TEXTE MASQUÉ | RGPD- Rue du Fond boulet n° 13 à 6001 Marcinelle au lieu de - "à l'asbl Carolo Foot - Jouniaux Fabrice - Rue du Fond boulet n° 13 à 6001 Marcinelle" ;
Considérant qu'il convient dès lors de modifier ma délibération afind 'attribuer correctement le prix gagné ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : de rectifier la délibération sa délibération du 19/12/2022 objet 2021/11/88 comme suit à l'article 3 du dispositif correction de la démomination de l'asbl Carolo Foot représentée par M. Jouniaux Fabrice domicilié rue du Fond boulet n° 13 à 6001 Marcinelle par la démomination l'asbl Stage FJM représenté par TEXTE MASQUÉ | RGPD domicilié rue du Fond boulet n° 13 à 6001 Marcinelle.
Article 2 : de transmettre la présente délibération à Monsieur le Directeur financier pour disposition.