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TEC-NV-MB-2023-50- Prix de la propreté 2022 - Rectification de délibération. https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/28-aout-2023-18-30/tec-nv-mb-2023-50-prix-de-la-proprete-2022-rectification-de-deliberation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
28 août 2023 (18:30)
Point N° 119
State
Décision
Matière
Propreté & Environnement
Mandataire
4ème Echevin (M. Dogru)

TEC-NV-MB-2023-50- Prix de la propreté 2022 - Rectification de délibération.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L 1122-30, L3122-1 et L1124-40 ;

Vu sa délibération du 19/12/2022 objet 2021/11/88 approuvant la liste des lauréats à l'appel à projet "Prix de la Propreté 2022 " ;

Vu la demande de rectification de la délibération rédigée par le service des Finances ;

Considérant le candidat a commis une erreur de plume dans son formaulaire de participation en mentionnant comme orgnanisme demandeur l'asbl Carolo Football Charleroi en lieu et place de l'Asbl "Stage FJM" ;

Considérant que cette erreur de plume a été reprise dans la décision du conseil du 19/12/2022 précitée ;

Considérant qu'il fallait lire à l'article 3 du dispositif - à l'asbl Stage FJM -TEXTE MASQUÉ | RGPD- Rue du Fond boulet n° 13 à 6001 Marcinelle au lieu de - "à l'asbl Carolo Foot - Jouniaux Fabrice - Rue du Fond boulet n° 13 à 6001 Marcinelle" ;

Considérant qu'il convient dès lors de modifier ma délibération afind 'attribuer correctement le prix gagné ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : de rectifier la délibération sa délibération du 19/12/2022 objet 2021/11/88 comme suit à l'article 3 du dispositif correction de la démomination de l'asbl Carolo Foot représentée par M. Jouniaux Fabrice domicilié rue du Fond boulet n° 13 à 6001 Marcinelle par la démomination l'asbl Stage FJM représenté par TEXTE MASQUÉ | RGPD domicilié rue du Fond boulet n° 13 à 6001 Marcinelle.

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Monsieur le Directeur financier pour disposition.


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