Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30 ;
Vu le courrier adressé le 04/04/2023 à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie proposant de modifier la dénomination de la "rue Vauban" de la section de Charleroi, par "rue Charles II" ;
Vu la réponse du 22/04/2023 de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, laquelle marque son accord sur ce changement de dénomination ;
Considérant que la Ville de Charleroi a modifié le nom de la "place Charles II" par l'appellation "place Vauban", elle souhaite remplacer le nom de la "rue Vauban" par la dénomination "rue Charles II" ;
Considérant que les riverains domiciliés à l'actuelle "rue Vauban" ont été informés par courrier, ainsi que les commerçants bordant ladite voirie ;
Considérant qu'aucune objection relative à cette modification n'a été formulée par l'ensemble des personnes consultées ;
Considérant qu'une légende en rapport avec la dénomination de la voirie peut être apposée sur les plaques d'identification ;
Considérant que la Commission Odonymique de Charleroi propose la légende suivante : "Caroloregium, du nom d'un roi de 4 ans" ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
Par 28 (vingt-huit) voix pour et 13 (treize) abstentions ;
Article 1 : de remplacer le nom de la "rue Vauban" de la section de Charleroi par l'appellation "rue Charles II".
Article 2 : de charger le service de la voirie d'acquérir et d'apposer les nouvelles plaques d'identification de cette voie publique.
Article 3 : d'indiquer sur les nouvelles plaques, outre la dénomination de la voie publique, la mention suivante : "Caroloregium, du nom d'un roi de 4 ans".
Article 4 : de demander au Registre National de procéder au changement de dénomination dans le dossier administratif des riverains (fiche RN1).
Article 5 : de charger la Direction de la Citoyenneté d'informer par courrier les citoyens concernés ainsi que divers organismes (Police, Services de secours, Ores, Voo, Bpost, Proximus, SWDE, cadastre, contributions, ...) du changement de dénomination.
Article 6 : de modifier gratuitement l'information de l'adresse contenue sur la puce de la carte d'identité électronique des personnes concernées, suivant le règlement taxes du 30/09/2019.