Communication du rapport de rémunération 2023 portant sur l’exercice 2022 de l’Association Chapitre XII "Urgence Sociale des Communes Associées Charleroi - Sud Hainaut"

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L6421-1 ;

Vu le rapport de rémunérations 2023 portant sur l’exercice 2022 de l'Association Chapitre XII "Urgence Sociale des Communes Associées Charleroi - Sud Hainaut" ;

Considérant, que par courrier du 10 juillet 2023, l'Association Chapitre XII "Urgence Sociale des Communes Associées Charleroi - Sud Hainaut" a communiqué ce rapport à la Ville de Charleroi ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Article 1 : de recevoir la communication du rapport de rémunérations 2023 portant sur l’exercice 2022 de l'Association Chapitre XII "Urgence Sociale des Communes Associées Charleroi - Sud Hainaut".

Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération à l'Association Chapitre XII "Urgence Sociale des Communes Associées Charleroi - Sud Hainaut".