Communication du rapport de rémunérations 2023 portant sur l’exercice 2022 de la Régie Communale Autonome

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L6421-1 et suivants ;

Vu la décision du Conseil d’administration de la Régie Communale Autonome du 20 juin 2023 adoptant le rapport de rémunérations 2023 portant sur l’exercice 2022 ;

Considérant que, par courriel du 30 juin 2023, la Régie Communale Autonome a communiqué ce rapport à la Ville de Charleroi ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Article 1 : De recevoir la communication du rapport de rémunérations 2023 portant sur l’exercice 2022 de la Régie Communale Autonome de Charleroi (R.C.A).

Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à la Régie Communale Autonome sise avenue de Waterloo, 2/4 à 6000 Charleroi.