Démission de Madame Mounir Saloua de sa fonction de Conseillère communale - Acceptation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-9 ;

Vu la délibération d’installation du Conseil communal en date du 3 décembre 2018, n° d’objet 2018/11/3 ;

Vu la délibération du 1er juillet 2019, objet n°2019/6/5, installant Madame Mounir Saloua en qualité de Conseillère communale ;

Considérant le courrier du 19 juillet 2023 par lequel Madame Mounir Saloua, du groupe politique PS, notifie sa démission de son mandat de Conseillère communale à la Ville de Charleroi ;

Considérant que rien ne s'y oppose ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Jean-Philippe Preumont ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : d'accepter la démission de Madame Mounir Saloua de son mandat de Conseillère communale.

Article 2 : de notifier la présente délibération à l'intéressée.

Article 3 : de transmettre la présente décision à l'Autorité de tutelle.