Prise d'acte de la décision de Monsieur Ternoey Michaël de ne pas siéger en qualité de Conseiller communal

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L4142-1 et L1125-1 à L1125-10 ;

Vu la démission reçue le 19 juillet 2023 de Madame Mounir Saloua, Conseillère communale élue sur la liste PS ;

Vu le courrier de Monsieur Ternoey Michaël reçu le 09 août 2023, faisant part de sa décision de ne pas vouloir siéger en tant que Conseiller communal ;

Considérant que par son courrier du 19 juillet 2023, Madame Mounir Saloua a présenté sa démission de son mandat de Conseillère communale sur la liste PS et que celle-ci a été acceptée en séance de ce jour ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Madame Mounir Saloua ;

Considérant que le 1er suppléant, sur la liste PS, à l'issue des élections communales du 14 octobre 2018, est Monsieur Ternoey Michaël avec 559 voix ;

Considérant le courrier reçu le 09 août 2023 de Monsieur Ternoey Michaël signifiant qu'il ne souhaite pas siéger en qualité de Conseiller communal ;

Considérant que l'ensemble des élus, y compris ceux en situation d'incompatibilité ainsi que ceux désireux de renoncer en vertu de l'article L1122-4 du CDLD doivent être convoqués au vu de la possibilité pour un élu de revenir sur son désistement tant que le Conseil communal ne s'est pas prononcé, tout comme il est possible, pour un élu en situation d'incompatibilité, d'avoir mis fin à cette dernière au jour où il est appelé à prêter serment ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Article 1 : d'acter la décision de Monsieur Ternoey Michaël de ne pas siéger en qualité de Conseiller communal.

Article 2 : de transmettre cette décision à l'intéressé.