Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 19.12.2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;
Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl "Art et découverte", N° TVA : 665.925.982 ;
Vu les documents transmis par l'Asbl "Art et découverte" qui justifient l'utilisation des subsides reçus de la Ville au cours de l'exercice précédent ;
Considérant que la Ville souhaite lors de la répartition N°63 soutenir les missions et activités de l'Asbl "Art et découverte" en lui octroyant une subvention < à 2 500€ en espèces d’un montant de 1 500€ destinée à financer celles-ci ;
Considérant que l'Asbl "Art et découverte" est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé, avant le 30.04.2024, par la transmission, à la Division Culture de la Ville de Charleroi, des factures dûment acquittées pour minimum 1 500€ et du rapport d'activités 2023.
Considérant que l'Asbl "Art et découverte" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0762/332.02/001 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : d’octroyer à l'Asbl "Art et découverte" N° TVA : 665.925.982, la subvention < de 2 500€ pour un montant de 1 500€ sur l'article 0762/332.02/001 pour remplir ses missions statutaires.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : d'exiger de l'Asbl "Art et découverte" la transmission des factures dûment acquittées pour minimum 1 500€ et du rapport d'activités 2023 à la Ville de Charleroi, Division Culture, au plus tard le 30.04.2024.
Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 5 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 6 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl "Art et découverte" aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.