e6) ANU-Culture88Conseil-Budget ordinaire 2023-Octroi d'une 1re subvention <à 2500€ à l'Asbl "Bicéphale"-Montant : 1 250€-Art.Budg. : 0762/332.02/001- Rép. : N°66-Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19.12.2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;

Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl "Bicéphale" N° de TVA : 802.164.858 et ses annexes ;

Vu les statuts de l'Asbl "Bicéphale" ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl "Bicéphale" en lui octroyant une 1re subvention en espèces d’un montant de 1 250€ destinée à financer celles-ci ;

Considérant que l'Asbl "Bicéphale" est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé, avant le 30.04.2024, par la transmission, à la Division Culture de la Ville de Charleroi, de factures dûment acquittées pour le montant minimum de 1 250€ et d'un rapport d'activités succinct 2023 ;

Considérant que l'Asbl "Bicéphale" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0762/332.02/001 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : d’octroyer à l'Asbl "Bicéphale" N° de TVA : 802.164.858, une 1re subvention de 1 250€ sur l'article 0762/332.02/001 pour remplir ses missions statutaires.