Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2 ;
Vu la loi du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14.11.1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 03/01/2023 ;
Considérant les doléances du riverain habitant le n°41 de la rue des Ateliers Lefort à 6041 Gosselies concernant la circulation des camions sur son trottoir ;
Considérant la demande de la société TIBI pour trouver une solution pour la giration des camions de collecte dans le virage situé face au n°41 de la rue des Ateliers Lefort à 6041 Gosselies entre le 16 et le 31 de chaque mois ;
Considérant dès lors qu'il s'avère indispensable de prendre toutes les mesures utiles pour permettre ces manœuvres ;
Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;