Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2 ;
Vu la loi du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14.11.1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 16/01/2023 ;
Considérant la demande de la zone de secours Hainaut-Est visant à faciliter l'entrée/sortie des véhicules de secours dans le site de la CGSP/Forem/Sacré-Coeur situé rue de Montigny 42 à 6000 Charleroi ;
Considérant dès lors qu'il s'avère indispensable de prendre toutes les mesures utiles, pour permettre les manœuvres des véhicules de secours ;
Considérant qu'il convient d'interdire l'arrêt et le stationnement, dans la zone de stationnement hors chaussée, de part et d'autre de l'entrée du site de la CGSP/Forem/Sacré-Coeur situé rue de Montigny 42 à 6000 Charleroi ;
Considérant que pour garantir la vacuité des lieux, il convient d'implanter une zone d'évitement striée de part et d'autre du portail d'accès au site de la CGSP/Forem/Sacré-Coeur ;
Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;