Vérification des pouvoirs et prestation de serment de Madame Fotia Dominique en qualité de Conseillère communale

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L4142-1 et L1125-1 à L1125-10 ;

Vu la démission reçue le 19 juillet 2023 de Madame la Conseillère communale Mounir Saloua, élue sur la liste PS ;

Considérant que par son courrier du 19 juillet 2023, Madame Mounir Saloua a présenté la démission de son mandat de conseillère communale pour le groupe PS et que celle-ci a été acceptée en séance de ce jour ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Madame Mounir Saloua ;

Considérant que le 1er suppléant, sur la liste PS, à l'issue des élections communales du 14 octobre 2018, est Monsieur Ternoey Michaël avec 559 voix ;

Considérant que par son courrier du 09 août 20223, Monsieur Ternoey Michaël a exprimé sa volonté de ne pas siéger au Conseil communal ;

Considérant que le Conseil communal a pris acte de cette volonté ;

Considérant que la 2eme suppléante, sur la liste PS, à l'issue des élections communales du 14 octobre 2018, est Madame Fotia Dominique avec 557 voix ;

Considérant après la vérification des pouvoirs de Madame Fotia Dominique dont il appert qu'elle répond aux conditions d'éligibilité énoncées à l'article L4142-1 du Code de la Démocratie Locale et ne se trouve pas dans une situation d'incompatibilité prévue par les dispositions prévues aux articles L1125-1 à L1125-10 du même Code ;

Considérant que Madame Fotia Dominique réunit les conditions d'éligibilité requises ;

Considérant qu'il y a lieu de recevoir sa prestation de serment ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Article 1 : de valider les pouvoirs de Madame Fotia Dominique en qualité de Conseillère communale en remplacement de Madame Mounir Saloua pour achever le mandat de cette dernière.

Article 2 : de faire prêter le serment constitutionnel à Madame Fotia Dominique " Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge ".

Après accomplissement de la prestation de serment, il en est donné acte à l'intéressée laquelle est déclaré installée.