Zone de Police Locale de Charleroi – Déclassement de matériels mobiliers + divers repris sur un listing - Enlèvement des matériels par l'Intercommunale TIBI.

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, structurée à deux niveaux ;

Considérant le listing permettant au service extraordinaire de remettre le patrimoine à jour ;

Considérant que ce matériel n'est plus utilisé et ne saurait plus être utilisé par la Zone de Police de Charleroi, ou un autre service ;

Considérant que le service logistique  a listé le matériel à déclasser ;

Considérant que le matériel est prêt à être enlevé ;

Considérant que  l'Intercommunale TIBI sera sollicitée pour venir enlever le matériel ;

Vu qu'une liste est en annexe ;

Sur avis favorable du Chef de Corps ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : de déclasser le matériel repris sur la liste en annexe.

Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Spécial de la zone de police.

Article 3 : de permettre d'organiser l'enlèvement du matériel par l'Intercommunale TIBI.