06/ANU/Divisions Loisirs/Service des Aînés/ Conseil 05/Modification de la composition du Conseil Consultatif des Aînés

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement l’article L1123-23;

Vu la délibération du Conseil communal du 26/01/15 (objet 35) arrêtant le Règlement d'Ordre Intérieur du C.C.A.;

Vu la délibération du Conseil communal du 24/01/2022(objet 2022/1/24) actant les modifications dans la composition du C.C.A.;

Vu les articles 13 bis et ter de ses statuts;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des modifications dans la composition du bureau du C.C.A. ainsi que de la Vice-Présidence;

Considérant que les consultants techniques ont aussi changé;

Considérant que le Conseil communal doit acter toutes ces modifications;

Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité;