ANU - Division des Sports: - Avenant n°3 à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Astrid Club de Charleroi pour les terrains de tennis du Centre de délassement de Marcinelle sis Allée des Muguets à 6001 Marcinelle - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1311-3, L3122-2 et L1124-40;
Vu la délibération du Conseil communal du 23/11/2009 - objet 28 relative à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Astrid Club de Charleroi pour les terrains de tennis du Centre de délassement de Marcinelle sis allée des Muguets à 6001 Marcinelle;
Vu la délibération du Conseil communal du 23/04/2018 - objet 2018/4/49 relative à l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Astrid Club de Charleroi pour les terrains de tennis du Centre de délassement de Marcinelle sis allée des Muguets à 6001 Marcinelle;
Vu la délibération du Conseil communal du 25/11/2019 - objet 2019/10/118 relative à l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Astrid Club de Charleroi pour les terrains de tennis du Centre de délassement de Marcinelle sis allée des Muguets à 6001 Marcinelle;
Vu le projet d'avenant n°3 à cette convention;
Considérant que le Fonctionnaire délégué d'Infrasports a octroyé un permis d’urbanisme pour la pose d’une structure gonflable temporaire couvrant 3 terrains de tennis au Centre de délassement de Marcinelle;
Considérant que, comme indiqué dans le courrier du Fonctionnaire délégué d'Infrasports, la demande de permis est relative à un bien situé Allée des Lacs à 6280 Loverval mais que dans la convention de mise à disposition de cette infrastructure établie entre la Ville de Charleroi et I'ASBL Royal Astrid Club de Charleroi les terrains de tennis ont été repris sur l'adresse officielle du Centre de délassement qui est Allée des Muguets à 6001 Marcinelle alors que les terrains de tennis faisant partie du “Centre de délassement de Marcinelle”, sont eux, situés Allée des Lacs à 6280 Loverval;
Considérant qu'il est donc nécessaire de modifier, dans la convention, l'adresse des terrains de tennis faisant partie du Centre de délassement de Marcinelle afin que celle-ci corresponde avec l'adresse du permis d'urbanisme octroyé par le Fonctionnaire délégué d'Infrasports;
Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité;

Article unique: - d'approuver les termes de l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'ASBL l'ASBL Royal Astrid Club de Charleroi pour les terrains de tennis du Centre de délassement de Marcinelle.