Charleroi
  • Décisions
  • Publications
  • Agenda
  • À propos
ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition de terrains de pétanque extérieurs entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque Marcinelle Belle-Vue - Approbation. https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/28-mars-2022/anu-division-des-sports-renouvellement-de-la-convention-de-mise-a-disposition-de-terrains-de-petanque-exterieurs-entre-la-ville-de-charleroi-et-le-club-de-petanque-marcinelle-belle-vue-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
118 sur 133
Précédent
Suivant
28
Séance publique du Conseil
28 mars 2022
Point N° 118
State
Décision
Matière
Sport
Mandataire
6ème Echevin (K. Chaïbaï)

ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition de terrains de pétanque extérieurs entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque Marcinelle Belle-Vue - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40;

Vu la délibération du Conseil communal du 28/04/2014 - objet 17 relative à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque Marcinelle Belle-Vue pour les terrains de pétanque extérieurs sis au Complexe sportif de la Belle-Vue, rue des Monts à 6001 Marcinelle;

Vu la délibération du Conseil communal du 22/02/2021 - objet 2021/2/42 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque Marcinelle Belle-Vue pour les terrains de pétanque extérieurs sis au Complexe sportif de la Belle-Vue, rue des Monts à 6001 Marcinelle;
Vu le projet de renouvellement de cette convention;
Considérant que cette mise à disposition de terrains de pétanque extérieurs expire au 31/03/2022;
Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il paraît opportun de renouveler la convention initiale pour une nouvelle période d'un an à partir du 01/04/2022;
Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité;

Article unique : D'approuver le projet de renouvellement de la convention initiale du 01/04/2014 à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque Marcinelle Belle-Vue pour la mise à disposition des terrains de pétanque extérieurs sis au Complexe sportif de la Belle-Vue, rue des Monts à 6001 Marcinelle.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.5.2 build 33155716910.64.1