ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition de terrains de pétanque extérieurs entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque Marcinelle Belle-Vue - Approbation.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40;
Vu la délibération du Conseil communal du 28/04/2014 - objet 17 relative à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque Marcinelle Belle-Vue pour les terrains de pétanque extérieurs sis au Complexe sportif de la Belle-Vue, rue des Monts à 6001 Marcinelle;
Vu la délibération du Conseil communal du 22/02/2021 - objet 2021/2/42 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque Marcinelle Belle-Vue pour les terrains de pétanque extérieurs sis au Complexe sportif de la Belle-Vue, rue des Monts à 6001 Marcinelle;
Vu le projet de renouvellement de cette convention;
Considérant que cette mise à disposition de terrains de pétanque extérieurs expire au 31/03/2022;
Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il paraît opportun de renouveler la convention initiale pour une nouvelle période d'un an à partir du 01/04/2022;
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité;
Article unique : D'approuver le projet de renouvellement de la convention initiale du 01/04/2014 à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque Marcinelle Belle-Vue pour la mise à disposition des terrains de pétanque extérieurs sis au Complexe sportif de la Belle-Vue, rue des Monts à 6001 Marcinelle.