ANU - Division des Sports - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'installations sportives sises Plaine de jeux, rue de Goutroux à 6031 Monceau/Sur/Sambre établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Entente Spiridon Monceau - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40;
Vu la délibération du Conseil communal du 27/03/1997 - objet 50 relative à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Entente Spiridon Monceau pour les installations sportives sises Plaine de jeux, rue de Goutroux à 6031 Monceau/Sur/Sambre;
Vu la délibération du Conseil communal du 22/02/2021 - objet 2021/2/40 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition d'installations sportives, pour l'ASBL Entente Spiridon Monceau, sises Plaine de jeux, rue de Goutroux à 6031 Monceau/Sur/Sambre;
Vu le projet de renouvellement de cette convention;
Considérant que cette mise à disposition d'installations sportives expire au 27/03/2022;
Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il paraît opportun de renouveler la convention initiale pour une nouvelle période d'un an à partir du 28/03/2022;
Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité;

Article unique : D'approuver le projet de renouvellement de la convention initiale du 28/03/1997 à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Entente Spiridon Monceau pour les installations sportives sises Plaine de jeux, rue de Goutroux à 6031 Monceau/Sur/Sambre.