ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'installations sportives comprenant des pistes de pétanque sises à la Plaine de jeux Marius Meurée, avenue Mascaux à 6001 Marcinelle établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Pétanque Marcinelloise - Approbation et ratification.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40;

Vu la délibération du Conseil communal du 19/09/1995 relative à la convention de mise à disposition d'installations sportives comprenant des pistes de pétanque sises à la plaine de jeux Marius Meurée, avenue Mascaux à 6001 Marcinelle;

Vu la délibération du Conseil communal du 22/02/2021 - objet 2021/2/41 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'Association de fait Pétanque Marcinelloise pour les installations sportives comprenant des pistes de pétanque sises à la Plaine de Jeux Marius Meurée, avenue Mascaux à 6001 Marcinelle;
Vu le projet de renouvellement de cette convention;
Considérant que cette mise à disposition d'installations sportives expire au 28/02/2022;
Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il paraît opportun de renouveler la convention de mise à disposition pour une nouvelle période d'un an à partir du 01/03/2022;
Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité;