Approbation de la convention d'adhésion à la Centrale d'achats organisée par l'AVIQ concernant la fourniture d'EPI.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-7 § 1,§2 et § 3 ;

Vu les articles 2, 7° et 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu le projet de la convention d'adhésion ci-annexé ;

Considérant que pour le bon fonctionnement des services de la Ville de Charleroi, il est nécessaire de procéder régulièrement à l'acquisition de masques FFP2, tabliers réutilisables et jetables, masques de soins et gants d'examen ;

Considérant que la Ville de Charleroi éprouve des besoins similaires à ceux de l'AVIQ ;

Considérant qu'avant de lancer la procédure de passation de marché, il est nécessaire pour l'AVIQ de recueillir l'intérêt de chacun des adjudicateurs bénéficiaires quant à ce marché, ainsi que l'estimation annuelle de leur consommation pour les insérer dans les quantités présumées de manière indépendante et dissociée de celles de l'AVIQ ;

Considérant qu'il convient de leur transmettre une manifestation d'intérêt concernant ce marché à venir ;

Considérant de plus que pour pouvoir utiliser les marchés publics d'une centrale d'achats, la Ville de Charleroi doit d'abord décider d'adhérer à celle-ci ;

Considérant qu'il est dès lors proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l'adhésion à la centrale d'achats organisée par l'AVIQ ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique;

A l'unanimité;

Article unique : d'approuver la convention d'adhésion à la centrale d'achats organisée par l'AVIQ concernant la fourniture d'EPI tels que masques FFP2, tabliers réutilisables et jetables, masques de soins et gants d'examen.