Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30 ;
Vu la décision du Collège communal du 15/02/2011 (objet n°: 07/c/16) relative à l'élimination des doublons odonymiques ;
Vu le courrier adressé le 23/02/2016 à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie proposant de modifier la dénomination de la "rue de Mons" de la section de Jumet, par "rue de la Croix Pouillon" ;
Vu la réponse du 28/02/2016 de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, laquelle marque son accord sur la nouvelle appellation ;
Considérant qu'une légende en rapport avec la dénomination de la voirie peut être apposée sur les plaques d'identification ;
Considérant que la Commission Odonymique de Charleroi propose la légende suivante : "une croix d'occis fut érigée ici en 1722" ;
Considérant que la "rue de Mons" située à la section de Jumet fait partie des cas d'homonymies nés de la fusion des communes ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
Par 37 (trente-sept) voix pour et 1 (une) abstention;
Article 1 : de modifier le nom de la "rue de Mons" de la section de Jumet par l'appellation "rue de la Croix Pouillon" ;
Article 2 : de charger le service de la voirie d'acquérir et d'apposer les nouvelles plaques d'identification de cette voirie ;
Article 3 : d'indiquer sur les nouvelles plaques, outre la dénomination de la voie publique, la mention suivante : "Une croix d'occis fut érigée ici en 1722" ;
Article 4 : de demander au Registre National de procéder au changement de dénomination dans le dossier administratif des riverains (fiche RN1)
Article 5 : de charger la Direction de la Citoyenneté d'informer par courrier les citoyens concernés ainsi que divers organismes (police, services de secours, ores, voo, bpost, proximus, swde, cadastre, contributions, ...) du changement de dénomination ;
Article 6 : de modifier gratuitement l'information de l'adresse contenue sur la puce de la carte d'identité électronique des personnes concernées, suivant le règlement taxes du 30/09/2019.