Charleroi
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CIT-AC POP - Section de Jumet - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de la "place Albert Ier" par "place de la Quairelle". https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/28-mars-2022/cit-ac-pop-section-de-jumet-suppression-dun-doublon-odonymique-modification-du-nom-de-la-place-albert-ier-par-place-de-la-quairelle https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
28 mars 2022
Point N° 107
State
Décision
Matière
État civil & Population
Mandataire
4ème Echevin (M. Dogru)

CIT-AC POP - Section de Jumet - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de la "place Albert Ier" par "place de la Quairelle".

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30 ;

Vu la décision du Collège communal du 15/02/2011 (objet n°: 07/c/16) relative à l'élimination des doublons odonymiques ;

Vu le courrier adressé le 22/02/2016 à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie proposant de modifier la dénomination de la "place Albert Ier" de la section de Jumet, par "place de la Quairelle" ;

Vu la réponse du 28/02/2016 de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, laquelle marque son accord sur la nouvelle appellation ;

Considérant qu'une légende en rapport avec la dénomination de la voirie peut être apposée sur les plaques d'identification ;

Considérant que la Commission Odonymique de Charleroi propose la légende suivante : "Ou dèl kwérèle, lieu où la roche affleure" ;

Considérant que la "place Albert Ier" située à la section de Jumet fait partie des cas d'homonymies nés de la fusion des communes ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Par 37 (trente-sept) voix pour et 1 (une) abstention;

Article 1 : de modifier le nom de la "place Albert Ier" de la section de Jumet par l'appellation "place de la Quairelle" ;

Article 2 : de charger le service de la voirie d'acquérir et d'apposer les nouvelles plaques d'identification de cette voirie ;

Article 3 : d'indiquer sur les nouvelles plaques, outre la dénomination de la voie publique, la mention suivante : "Ou dèl kwérèle, lieu où la roche affleure" ;

Article 4 : de demander au Registre National de procéder au changement de dénomination dans le dossier administratif des riverains (fiche RN1)

Article 5 : de charger la Direction de la Citoyenneté d'informer par courrier les citoyens concernés ainsi que divers organismes (police, services de secours, ores, voo, bpost, proximus, swde, cadastre, contributions, ...) du changement de dénomination ;

Article 6 : de modifier gratuitement l'information de l'adresse contenue sur la puce de la carte d'identité électronique des personnes concernées, suivant le règlement taxes du 30/09/2019.


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