Direction générale – Service des assemblées – Approbation des comptes 2020 d’ARRIS (anciennement ADLU)

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, en particulier le Livre 1er, Titre III, Chapitre 1er, Section 2 consacré aux Régies Communales Autonomes ;

Vu la décision du Conseil communal de la ville de Charleroi du 26 juin 2017 relative à la création d’une Agence de Développement Local Urbain (devenue ARRIS) sous forme d’une régie communale autonome (RCA) et l’approbation de ses statuts ;

Vu l’Arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux du 29 aout 2017, notifié le 30 aout 2017, approuvant les statuts de l’ADLU (ARRIS) ;

Vu la délibération du Conseil Communal, en séance du 25 octobre 2021 (objet 2021/9/85), approuvant les statuts modifiés d’ARRIS ;

Vu l’arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux du 03 décembre 2021, notifié le 06 décembre 2021, approuvant partiellement les statuts modifiés d’ARRIS ;

Vu la décision du conseil d’administration d’ARRIS, du 17/12/2021, relative à la clôture des comptes 2020 et à l’approbation du rapport d’activité ;

Considérant le rapport d’activité 2020 de la régie ;

Considérant le bilan, le compte de résultat et leurs annexes présentés par ARRIS ;

Considérant le rapport du Réviseur d’entreprise, du 07 janvier 2022, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

Considérant le rapport des commissaires aux comptes, signé respectivement en date du 27/01/2022 et 04/02/2022, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

Considérant l’article 63 des statuts d’ARRIS fixant que le rapport d’activité est transmis au Conseil communal ;

Considérant l’article 67 des statuts d’ARRIS fixant que le Conseil communal approuve les comptes annuels de la régie et se prononce sur la décharge des membres des organes de gestion et de contrôle ;

Considérant le rapport du Réviseur d’entreprise sur l’audit des comptes annuels et son opinion « sans réserve » ;

Sur proposition du collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Par 29 (vingt-neuf) voix pour et 8 (huit) abstention;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 08/03/2022,

Considérant l'avis avis finances réservé du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 15/03/2022,

Article 1 : d’approuver les comptes annuels d’ARRIS arrêtés au 31 décembre 2020, figurant en pièce jointe et présentant le résultat suivant :

Article 2 : de donner décharges aux membres des organes de gestion et de contrôle d’ARRIS pour la gestion de celle-ci.