Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L-1123-23, L3122-1, L3331-1 jusqu'au L3331-8 ;
Vu l'Arrêté royal du 19.02.2020, publié le 03.03.2020 et entré en vigueur le 13.03.2020 déterminant les conditions minimales de recrutement, de formation et le profil du SLO ;
Vu l'Arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018- 2019, modifié par l'Arrêté royal du 24 décembre 2020, et modifié par l'Arrêté royal du 24 juillet 2021 ;
Vu l'Arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020, modifié par l'Arrêté ministériel du 4 janvier 2021, et modifié par l’Arrêté ministériel du 11 février 2022 ;
Vu le projet de convention de partenariat 2022 entre la Ville de Charleroi et la S.A. Sporting du Pays de Charleroi ;
Vu la loi du 03 juin 2018 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football introduisant la fonction de SLO ;
Vu le manuel de l’UEFA sur les responsables de l’encadrement des supporters ;
Vu l’article 35 : Responsable de l’encadrement des supporters, du règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier ;
Vu les recommandations du Conseil d’Administration de la Pro League : Supporter Liaison Officer ;
Considérant que dans le cadre du PSSP 2018-2019 prolongé pour l'année 2022, l'un des objectifs est de responsabiliser les clubs des supporters par rapport aux mesures de sécurité les concernant ;
Considérant que Simon-Pierre Tirifahy et Cossu Maxime, travailleurs sociaux au sein de la Cellule Fancoaching de la Ville de Charleroi assureront les missions, rôles et fonctions de SLO (Supporter Liaison Officers) du Royal Charleroi Sporting Club ;
Considérant que seul le Coordinateur de la Cellule Fancoaching, à savoir, Michaël MATHOT, assurera la fonction de SLO Manager du Royal Charleroi Sporting Club, fonction obligatoire pour les divisions 1A et 1B (clubs professionnels) par la Pro League et l’Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association, conformément à l’article 35 : Responsable de l’encadrement des supporters, du règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité;
Article 1: d'approuver la convention entre la Ville de Charleroi et le Sporting du Pays de Charleroi S.A. concernant la saison footballistique 2022-2023 conclue dans le cadre de l'exécution du Plan Stratégique de sécurité et de Prévention 2018-2019, prolongé pour l'année 2022.