EAS - Année scolaire 2021/2022 - Renouvellement de la Commission Paritaire Locale (CoPaLoc) de l' Enseignement de la Ville de Charleroi - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l’article L L1122-30 ;

Vu la Loi du 04/08/1996 telle que modifiée relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

Vu le Décret du 06/06/1994 tel que modifié fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et plus particulièrement les articles 93 à 96;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13/09/1995 relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales de l'enseignement officiel subventionné;

Considérant que certains membres de la Commission paritaire locale ont changé de fonction ou de mission ou ont cessé leurs fonctions;

Considérant dès lors qu'il est indispensable de procéder à la désignation des membres de la Commission Paritaire Locale représentant le Pouvoir organisateur;

Considérant qu'il est indispensable de prendre acte des propositions des organisations syndicales pour leur propre représentation à la Commission paritaire locale;

Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité;

Article 1 : d'approuver la nouvelle composition de la Commission paritaire locale de l'Enseignement en désignant les personnes reprises ci-après en qualité de membres effectifs et de membres suppléants représentant le Pouvoir organisateur

Membres effectifs représentant le Pouvoir organisateur

1. MadameTEXTE MASQUÉ | RGPD, Echevine de l'Enseignement, de la Formation, de la Participation citoyenne et des Quartiers, Présidente, par délégation du Bourgmestre
2. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Directrice f.f. de l'Education et de l'Action sociale
3. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Directrice adjointe EAS, responsable de la Division de la Gestion juridico-administrative de l'Enseignement
4. Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, Inspecteur pédagogique en chef
5. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Responsable du service de gestion de l'Enseignement fondamental
6. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Responsable du service de gestion de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale
7. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Responsable du service de gestion de l'Enseignement secondaire de plein exercice et en alternance
8. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Inspectrice pédagogique pour l'Enseignement fondamental
9. Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, Inspecteur pédagogique pour l'Enseignement artistique à horaire réduit

Membres suppléants représentant le Pouvoir organisateur

1. Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, Echevin du Sport, des Infrastructures sportives et de la Jeunesse
2. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Echevine du Commerce et de l'Artisanat, des Fêtes et du Folklore
3. MadameTEXTE MASQUÉ | RGPD, Inspectrice pédagogique pour l'Enseignement fondamental
4. MadameTEXTE MASQUÉ | RGPD, Inspectrice pédagogique pour l'Enseignement fondamental
5. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Inspectrice pédagogique pour l'Enseignement de Promotion sociale
6. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Responsable du service de gestion de l'Enseignement artistique à horaire réduit
7. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Assistante administrative
8. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Assistante administrative
9. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Assistante administrative

Secrétaire

1. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Secrétaire de la division juridico-administrative de l’enseignement

Secrétaires adjointes

1. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Secrétaire du département de l’Education et de l’Action sociale
2. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Secrétaire de la division pédagogique.

Article 2 : d'acter les propositions des organisations syndicales en ce qui concerne les représentants effectifs et suppléants au sein de cette même Commission Paritaire locale :

CGSP - Membres effectifs

1. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Vice-Présidente
2. Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD
3. Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD
4. Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD
5. Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD

CGSP - Membres suppléants

1. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD
2. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD
3. Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD
4. Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD

CSC - Membres effectifs

1. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD
2. Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD

CSC - Membre suppléant

1. Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD

SLFP - Membre effectif

1. Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD

SLFP - Membre suppléant

1. Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD

Les mandats prennent cours immédiatement.