EAS - DGJAE - JA – Approbation de la mise à jour des représentants de la Ville de Charleroi au sein d'organes de gestion ou représentatifs de l'enseignement .
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30 ;
Vu l'extrait du procès-verbal du Conseil communal du 26/10/2020 objet n°2020/10/85, désignant les représentants de la Ville de Charleroi au sein d'organes de gestion ou représentatifs de l'Enseignement;
Considérant que des agents ont quitté leurs fonctions et que des nouveaux agents sont entrés en fonction;
Considérant dès lors qu'il est indispensable d'approuver la désignation de nouveaux membres représentant l'enseignement de la Ville de Charleroi au sein du Conseil Permanent de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) ainsi qu'au Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces (CECP) ;
Considérant que les mandats à pourvoir sont :
1. CECP
Commission Centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel et subventionné ordinaire et spécialisé :
- Membre effectif représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné
- Membres suppléants représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné
Commission Zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel et subventionné ordinaire et spécial Zone 10 - Charleroi Hainaut-sud:
- Membre effectif représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné
- Membres suppléants représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné
Bureau exécutif et Conseil d'administration :
- Membre effectif représentant la Ville de Charleroi
Commission consultative de la zone de Charleroi Hainaut-sud
- Membre de la commission consultative de la zone Charleroi Hanaut-sud
2. CPEONS
Commission Centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique et de promotion sociale officiels subventionnés :
- Membre effectif représentant la Ville de Charleroi
- Membre suppléant représentant la Ville de Charleroi
Commission Zonale de gestion des emplois, Zone 2, Province de Hainaut pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique,
artistique et de promotion sociale officiels subventionnés :
- Membre effectif représentant la Ville de Charleroi
- Membre suppléant représentant la Ville de Charleroi
Commission Paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné :
- Membre effectif représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné
- Membre suppléant représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné
Commission sous-régionale Hainaut-sud:
- Secrétaire adjointe représentant la Ville de Charleroi:
- Membre du Bureau de la Commission sous-régionale Hainaut-Sud représentant les Pouvoirs Organisateurs de l’enseignement officiel subventionné
Commission Paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné :
- Membre effectif représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné
- Membre suppléant représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné
Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale et de promotion socio-culturelle:
- Membre effectif représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
Bureau du CPEONS pour l'enseignement secondaire :
- Membres effectifs représentant la Ville de Charleroi
Bureau du CPEONS pour l'enseignement de promotion sociale :
- Technicien représentant la Ville de Charleroi
Conseil de Zone de l'enseignement non confessionnel de Charleroi Hainaut-Sud, Zone 10 :
- Membre effectif représentant la Ville de Charleroi
Conseil Zonal de l'alternance, Zone 10 :
- Technicien représentant la Ville de Charleroi
Bureau permanent pour le CPEONS :
- Membre effectif représentant la Ville de Charleroi
Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécialisé :
- Membre suppléant représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné
Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d’enseignement officiel subventionné :
- Membre suppléant représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné
Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et promotion socio-culturelle:
- Membre suppléant représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné de Promotion sociale et de Promotion socio-culturelle
Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel (CCESNC)
- Membre suppléant représentant le CPEONS
Assemblée Générale, Conseil d'Administration et Bureau exécutif du Conseil Permanent de l'Enseignement Officiel Neutre et Subventionné :
- Représentants effectifs du Pouvoir Organisateur
- Représentants du Bureau exécutif
- Représentants du Conseil d'Administration
- Représentants de l'Assemblée générale
3. FSEOS:
Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné:
- Représentante effective du Pouvoir Organisateur
4. Mandats pour l'artistique:
Centre Culturel de Charleroi (EDEN):
- Membre effectif du Conseil d'Orientation du Centre Culturel de Charleroi (EDEN)
Commission communale de l'Accueil à Charleroi:
- Membre effectif de la Commission Communale de l'Accueil à Charleroi
Commission des Arts de Wallonie au Ministère de la région wallonne à Namur:
- Membre effectif de la Commission des Arts de Wallonie au Ministère de la région wallonne à Namur
Musée d'Art de la Province du Hainaut à Charleroi:
- Administrateur du Musée d'Art de la Province du Hainaut (PB22)
Musée de la Photographie à Charleroi:
- Administrateur du Musée de la Photographie à Charlero
Association des Amis des Musées de Charleroi:
- Président de l'Association des Amis des Musées de Charleroi
Fondation KERAMIS à la Louvière (Musée de la céramique)
- Administrateur de la Fondation KERAMIS à la Louvière
Prix du Hainaut / Comité du Salon du Bon Vouloir à Mons / Accueil à Bruxelles / Comité de sélection du Fonds Rops à Thozée
- Membre du jury
5. Autres mandats:
Bassin Enseignement Formation Emploi:
- Représentante de la Chambre de l'Enseignement qualifiant (CEQ)
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité;
Article 1 : d'approuver la mise à jour des représentants de la Ville de Charleroi au sein d'organes de gestion ou représentatifs de l'enseignement aux fins d'exercer dans les différents organes de gestion, les mandats suivants :
1. CECP
Commission Centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel et subventionné ordinaire et spécialisé :
- Membre effectif représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : Mme
- Membres suppléants représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : Mmes TEXTE MASQUÉ | RGPD et
Commission Zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel et subventionné ordinaire et spécial Zone 10 - Charleroi Hainaut-sud:
- Membre effectif représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : Mme
- Membres suppléants représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : Mmes TEXTE MASQUÉ | RGPD et
Bureau exécutif et Conseil d'administration :
- Membre effectif représentant la Ville de Charleroi : Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
Commission consultative de la zone de Charleroi Hainaut-sud
- Membre de la commission consultative de la zone Charleroi Hainaut-sud: M.TEXTE MASQUÉ | RGPD
2. CPEONS
Commission Centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique et de promotion sociale officiels subventionnés :
- Membre effectif représentant la Ville de Charleroi : MmeTEXTE MASQUÉ | RGPD
- Membre suppléant représentant la Ville de Charleroi : MmesTEXTE MASQUÉ | RGPD et TEXTE MASQUÉ | RGPD
Commission Zonale de gestion des emplois, Zone 2, Province de Hainaut pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés :
- Membre effectif représentant la Ville de Charleroi : Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
- Membre suppléant représentant la Ville de Charleroi : MmesTEXTE MASQUÉ | RGPD et TEXTE MASQUÉ | RGPD
Commission Paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné :
- Membre effectif représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
- Membre suppléant représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
Commission sous-régionale Hainaut-sud:
- Secrétaire adjointe représentant la Ville de Charleroi: M.TEXTE MASQUÉ | RGPD
- Membre du Bureau de la Commission sous-régionale Hainaut-Sud représentant les Pouvoirs Organisateurs de l’enseignement officiel subventionné : Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
Commission Paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné :
- Membre effectif représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné :MmeTEXTE MASQUÉ | RGPD
- Membre suppléant représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné :Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale et de promotion socio-culturelle:
- Membre effectif représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale et de promotion socio-culturelle : Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
Bureau du CPEONS pour l'enseignement secondaire :
- Membres effectifs représentant la Ville de Charleroi : MmeTEXTE MASQUÉ | RGPDet Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
Bureau du CPEONS pour l'enseignement de promotion sociale :
- Technicien représentant la Ville de Charleroi : Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
Conseil de Zone de l'enseignement non confessionnel de Charleroi Hainaut-Sud, Zone 10 :
- Membre effectif représentant la Ville de Charleroi : MmeTEXTE MASQUÉ | RGPDet Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
Conseil Zonal de l'alternance, Zone 10 :
- Technicien représentant la Ville de Charleroi : MmeTEXTE MASQUÉ | RGPD
Bureau permanent pour le CPEONS :
- Membre effectif représentant la Ville de Charleroi : M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécialisé :
- Membre suppléant représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d’enseignement officiel subventionné :
- Membre suppléant représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et promotion socio-culturelle:
- Membre suppléant représentant les Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel subventionné de Promotion sociale et de Promotion socio-culturelle: Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel (CCESNC)
- Membre suppléant représentant le CPEONS: M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
Assemblée Générale, Conseil d'Administration et Bureau exécutif du Conseil Permanent de l'Enseignement Officiel Neutre et Subventionné :
- Représentants effectifs du Pouvoir Organisateur : Mme TEXTE MASQUÉ | RGPDet M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
- Représentants du Bureau exécutif: Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
- Représentants du Conseil d'Administration: Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD et M.TEXTE MASQUÉ | RGPD
- Représentants de l'Assemblée générale: Mme TEXTE MASQUÉ | RGPDet M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
3. FSEOS:
Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné:
- Représentante effective du Pouvoir Organisateur : MmeTEXTE MASQUÉ | RGPD
4. Mandats pour l'artistique:
Centre Culturel de Charleroi (EDEN):
- Membre effectif du Conseil d'Orientation du Centre Culturel de Charleroi (EDEN): Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
Commission communale de l'Accueil à Charleroi:
- Membre effectif de la Commission Communale de l'Accueil à Charleroi: Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD
Commission des Arts de Wallonie au Ministère de la région wallonne à Namur:
- Membre effectif de la Commission des Arts de Wallonie au Ministère de la région wallonne à Namur : M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
Musée d'Art de la Province du Hainaut à Charleroi:
- Administrateur du Musée d'Art de la Province du Hainaut (PB22): M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
Musée de la Photographie à Charleroi:
- Administrateur du Musée de la Photographie à Charleroi: M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
Association des Amis des Musées de Charleroi:
- Président de l'Association des Amis des Musées de Charleroi: M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
Fondation KERAMIS à la Louvière (Musée de la céramique)
- Administrateur de la Fondation KERAMIS à la Louvière: M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
Prix du Hainaut / Comité du Salon du Bon Vouloir à Mons / Accueil à Bruxelles / Comité de sélection du Fonds Rops à Thozée
- Membre du jury: M. TEXTE MASQUÉ | RGPD
5. Autres mandats:
Bassin Enseignement Formation Emploi:
- Représentante de la Chambre de l'Enseignement qualifiant (CEQ): MmeTEXTE MASQUÉ | RGPD
Article 2 : de communiquer la présente délibération au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.