EAS - Enseignement fondamental - Année scolaire 2022-2023 - Redistribution des implantations sur base géographique - Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30;

Vu l’Arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l’enseignement maternel et primaire, et particulièrement son article 21 ;

Considérant l’avis favorable de la Commission paritaire locale daté du 07/03/2022;

Considérant que la répartition géographique actuelle des implantations n’est pas optimale en termes de distance et de flux d'élèves entre les implantations et les sièges principaux auxquels ces dernières sont rattachées;

Considérant, qu'il convient donc de transférer les implantations d’un établissement vers un autre établissement;

Considérant que les transferts proposés sont  les suivants :

1. Transférer l’implantation Fase 6278 sise rue du Grand Central 56 à Charleroi de l’école Fase 862 sise rue Hector Denis 16 à Jumet vers l’école Fase 837 sise Boulevard Ernest Tirou 227 à Charleroi.
2. Transférer l’implantation Fase 1566 sise Chaussée de Gilly 102 à Jumet de l’école Fase 863 sise rue Surlet 35 à Jumet vers l’école Fase 862 sise rue Hectore Denis 16 à Jumet.
3. Transférer l’implantation Fase 1534 de l’école Fase 903 sise rue Paul Pastur 62 à Ransart vers l’école Fase 850 sise rue Nazarin 35 à Gilly.
4. Transférer l’implantation Fase 1551 de l’école Fase 863 sise rue Surlet 35 à Jumet vers l’école Fase 903 sise rue Paul Pastur 62 à Ransart.
5. Transférer l’implantation Fase 1642 de l’école Fase 842 sise Place Basile Parent 14 à Couillet vers l’école Fase 852 sise rue Circulaire 27 à Gilly

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité;

Article 1 : de transférer les implantations comme suit :

1. Transférer l’implantation Fase 6278 sise rue du Grand Central 56 à Charleroi de l’école Fase 862 sise rue Hector Denis 16 à Jumet vers l’école Fase 837 sise Boulevard Ernest Tirou 227 à Charleroi.
2. Transférer l’implantation Fase 1566 sise Chaussée de Gilly 102 à Jumet de l’école Fase 863 sise rue Surlet 35 à Jumet vers l’école Fase 862 sise rue Hectore Denis 16 à Jumet.
3. Transférer l’implantation Fase 1534 de l’école Fase 903 sise rue Paul Pastur 62 à Ransart vers l’école Fase 850 sise rue Nazarin 35 à Gilly.
4. Transférer l’implantation Fase 1551 de l’école Fase 863 sise rue Surlet 35 à Jumet vers l’école Fase 903 sise rue Paul Pastur 62 à Ransart.
5. Transférer l’implantation Fase 1642 de l’école Fase 842 sise Place Basile Parent 14 à Couillet vers l’école Fase 852 sise rue Circulaire 27 à Gilly.

Article 2 : de notifier la présente délibération à la Fédération Wallonie-Bruxelles.