Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20/12/2021 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2022 ;
Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl "Musée de la Photographie" et ses annexes ;
Considérant que l'Asbl "Musée de la Photographie", TVA:427.796.427, qui a reçu une subvention de fonctionnement, lors de l'exercice 2021, d'un montant supérieur à 2.500€, devra la justifier aux Services des finances de la Ville de Charleroi par la remise de ses comptes et bilan de l'exercice 2021 et de son rapport d'activités pour le 30/09/2022 ;
Considérant que, lors de la répartition N°9, en lui octroyant une subvention spécifique < à 2.500€, la Ville de Charleroi souhaite ainsi soutenir l'Asbl "Musée de la Photographie" pour un montant de 2.000€ afin de l'aider à organiser une exposition en collaboration avec un collectionneur privé, du 21 mai au 18 septembre 2022.
Considérant que l'Asbl "Musée de la Photographie", TVA:427.796.427, est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 1289 à 1299 du Code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0762/33202/001 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 28/02/2022,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 28/02/2022,
Article 1 - d’octroyer, lors de la répartition N°9, à l'Asbl "Musée de la Photographie", N°TVA: 427.796.427, une subvention spécifique de 2.000€ destinée à financer l'organisation d'une exposition en collaboration avec un collectionneur privé, du 21 mai au 18 septembre 2022.
Article 2 - de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 - de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 4 - de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 5 - de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl "Musée de la Photographie" aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.