Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20/12/2021 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2022 ;
Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl "Orbitale" et ses annexes ;
Considérant que l'Asbl "Orbitale", TVA: 463.406.414, qui a reçu une subvention de fonctionnement lors de l'exercice 2021 d'un montant supérieur à 2.500€ devra la justifier par la remise de ses comptes et bilan pour le 30/09/2022 ;
Considérant que, lors de la répartition N°10, la Ville de Charleroi souhaite soutenir l'Asbl "Orbitale", en lui octroyant une subvention spécifique de 2.000€ pour l'aider à organiser une exposition de Vincen Beeckman centrée sur le Sporting de Charleroi, ses jeunes et ses supporters ainsi qu'un livre, à partir du 18 juin 2022 au Vecteur.
Considérant que l'Asbl "Orbitale", TVA: 463.406.414, est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 1289 à 1299 du Code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0762/33202/001 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 28/02/2022,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 28/02/2022,
Article 1 - d’octroyer, lors de la répartition N°10, une subvention spécifique < à 2.500€ à l'Asbl "Orbitale", TVA: 463.406.414, d'un montant de 2.000€ destinée à financer l'organisation d'une exposition de Vincen Beeckman centrée sur le Sporting de Charleroi, ses jeunes et ses supporters ainsi qu'un livre, à partir du 18 juin 2022 au Vecteur.
Article 2 - de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 - de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 4 - de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 5 - de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl "Orbitale" aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.