Le règlement mendicité - Demande d'intervention par Madame la Conseillère communale Laetitia DEHAN

Cette intervention est regroupée avec celle de Monsieur le Conseiller Jean-Noël Gillard " Charleroi, Ville zéro SDF… " (objet n° 2022/3/S/16) portant sur le même sujet.

Monsieur le Bourgmestre,

Deux articles de presse, en date du 14 mars 2022 et parus dans l’Avenir et la Dernière Heure, font état de la volonté du bourgmestre ainsi que de l’échevine de l’égalité des chances de revoir et d’alléger le règlement mendicité mis en place par vos soins et voté en 2013.

Le Mouvement Réformateur, engagé socialement, était et n'est naturellement pas favorable à une interdiction générale de la mendicité. Nous estimons cependant, que le système prévu par le règlement de 2013 pouvait, si la ville avait veillé à son respect, amener une diminution de la pression relative au phénomène de mendicité sur les commerçants et leurs clientèles.

Nous avions alors participé avec le Mouvement Réformateur à l'élaboration de ce règlement en matière de mendicité. Ce système était équilibré. Nous avions veillé à organiser, dans le cadre de ce règlement, un système interdisant à ce que la mendicité s'opère dans les mêmes communes tout au long de la semaine. Ainsi, la mendicité est actuellement autorisée dans ces zones de 8h à 18h, selon le calendrier suivant :

1° le lundi : sur le territoire des anciennes communes de Mont-sur-Marchienne et de Monceau-sur-Sambre ;

2° le mardi : sur le territoire des anciennes communes de Gilly et de Gosselies ;

3° le mercredi : sur le territoire de l’ancienne commune de Charleroi ;

4° le jeudi : sur le territoire des anciennes communes de Montignies-sur-Sambre et de Marchienne-au-Pont ;

5° le vendredi : sur le territoire des anciennes communes de Marcinelle et de Jumet ;

6° le samedi : sur le territoire de l'ancienne commune de Couillet.

Les commentaires donnés par votre échevine de l’égalité des chances font état d'une volonté de supprimer ce système est de permettre à la mendicité de s'opérer partout sans réserve. Un tel allégement du système lié à la mendicité dans notre ville ne pourrait naturellement pas nous satisfaire. En effet, l’actuel règlement a pour but de désengorger le centre-ville.

Dans les faits, nous remarquons et regrettons que celui-ci n’est pas appliqué. Nous nous posons alors la question du pourquoi celui-ci n’est pas suivi ? Pourquoi n’avons pas, déjà, dans le passé, entrepris ces actions de répressions que vous mentionnez dans la presse ?

Nous souhaitons donc vous demander l'évaluation rapide du respect du système mis en place en 2013 et actuellement en application. Nous estimons en effet qu'il faut donner à notre police des moyens de le faire respecter. Quand pouvez-vous mettre à disposition du Conseil communal cette évaluation ? Depuis la mise en place du règlement actuel, combien de sanctions ont été appliquées et de quelle nature étaient-elles ?

L’échevine de l’égalité des chances peut-elle, après ses contacts avec la presse, informer du Conseil communal de ses intentions ? Quelles seront ces actions concrètes au-delà d’un nouvel effet de communication via un nouveau règlement ?

De plus, pouvez-vous faire le point sur les structures mises en place, actuellement, pour accompagner ces personnes dans le besoin, en distinguant les personnes qui sont sans domicile fixe mais également les personnes qui possède un domicile mais qui mendient ? 

Je vous remercie pour votre réponse,

Entend les interventions de Madame la Conseillère Laetitia Dehan et de Monsieur le Conseiller Jean-Noël Gillard, la réponse de Madame Alicia Monard et les répliques de Madame la Conseillère Laetitia Dehan, de Monsieur le Conseiller Jean-Noël Gillard et de Madame la Conseillère Kadiga Koutaine.