ANU-Division Culture 87 Conseil - Convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et la Société royale d'Archéologie, d'Histoire et de Paléontologie de Charleroi(SRAHPC)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30; L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu l'extrait du Collège du 11 août 2015, objet 28/109, acceptant la convention de dépôt de la Société royale d'Archéologie, d'Histoire et de Paléontologie;

Considérant que la Ville de Charleroi via son Musée des Beaux-Arts souhaite s'associer à la Société royale d'Archéologie, d'Histoire et de Paléontologie (SRAHPC) pour restaurer l’œuvre de Gustave Camus;

Considérant que ce partenariat a pour intention de restaurer l’œuvre de Camus et de l'exposer dans un lieu public, accessible au plus grand nombre de citoyens de Charleroi;

Considérant que la Ville de Charleroi, via son Musée des Beaux-Arts, et la Société royale d'Archéologie, d'Histoire et de Paléontologie (SRAHPC) définiront ensemble les modalités visant le financement de la restauration de la toile de Gustave Camus;

Considérant que la Société royale d'Archéologie, d'Histoire et de Paléontologie (SRAHPC) envisage après la restauration, un dépôt définitif de la toile de Gustave Camus;

Considérant que la Société royale d'Archéologie, d'Histoire et de Paléontologie (SRAHPC) souhaite que ladite toile soit accessible dans un lieu public au plus grand nombre d'habitants de Charleroi;

Considérant que la Ville de Charleroi s'engage à collaborer avec la Société royale d'Archéologie, d'Histoire et de Paléontologie (SRAHPC) dans les aspects légaux des conventions à passer, tant pour la recherche de financement d'une restauration que pour un futur dépôt de l’œuvre dans un bâtiment communal ou dans un espace public de Charleroi;

Considérant que la Ville de Charleroi s'engage, de par sa notoriété, à activement soutenir la recherche de financements aux côtés de la Société royale d'Archéologie, d'Histoire et de Paléontologie (SRAHPC);

Considérant que la Ville s’engage à apporter son expertise culturelle (en temps et/ou en personnel) en soutien des opérations de financement et de restauration de l’œuvre de Gustave Camus;

Considérant que la Ville s’engage dès à présent à rechercher un lieu de dépôt potentiel de la toile de Gustave Camus avec la SRAHPC, propriétaire de ladite toile;

Considérant que la Ville s’engage à réaliser à ses frais les éventuels déménagements de l’œuvre de Gustave Camus, si ces frais ne sont pas dans le cadre fixés par un devis de restauration ou d’un dépôt.

Considérant que la SRAHPC s’engage dans une collaboration active avec la Ville dans les aspects légaux des conventions à passer, tant pour la recherche de financement d’une restauration que pour un futur dépôt de l’œuvre dans un bâtiment communal ou dans l’espace public de Charleroi;

Considérant que la SRAHPC s’engage à préparer, en collaboration avec la Ville, les documents administratifs nécessaires à la réalisation des dossiers de subsides, de restauration et de dépôt de l’œuvre;

Considérant que la SRAHPC s’engage à soutenir les actions de la Ville de Charleroi pour l’obtention de subsides visant à sa restauration;

Considérant que la SRAPHC s’engage à trouver avec la Ville le meilleur lieu public possible en vue d’un dépôt de très longue durée de l’œuvre;

Considérant que la convention entre en vigueur pour une durée indéterminée;

Considérant que la convention prendra vigueur à dater de sa signature par l'ensemble des parties;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article unique : d'approuver la convention fixant les termes de la collaboration entre la Ville de Charleroi, via son Musée des Beaux-Arts et la Société royale d'Archéologie, d'Histoire et de Paléontologie (SRAHPC) pour la restauration de la toile de Gustave Camus.