Marché Public de services – Procédure négociée sans publication préalable – marché N°2022-32 - l’étude muséologique et muséographique du Musée de la Bande dessinée : La Serre - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 122 000,00€ HTVA, soit 147 620,00€ TVAC sur le budget extraordinaire.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1222-3 §1er ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 42 §1er, 1°, a ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et plus particulièrement l'article 90,1° ;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Vu le cahier spécial des charges N° 2022-32 – muséologie et muséographie;

Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché public afin de concevoir à la réaffectation muséologique du lieu en s’adjoignant les compétences d’un muséographe. La bande dessinée prend, historiquement, une grande place au sein du patrimoine culturel de la Ville de Charleroi. Ce projet a pour objet, notamment, de rendre visible cela. Ce lieu permettra de mettre en valeur et de promouvoir la création contemporaine. Les salles d’expositions du Palais des Beaux-Arts est un lieu tout indiqué pour développer ce musée ;

Considérant que la durée du marché est de 48 mois ;

Considérant que l’estimation est de 122 000,00€ HTVA (147 620,00€ TVAC) ;

Considérant que vu l’estimation du marché, le mode de passation proposé est la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le cahier spécial des charges N° 2022-32 –  muséologie et muséographie précise les conditions essentielles du marché ;

Considérant qu’il est proposé de consulter les sociétés suivantes :

Donner les coordonnées de minimum 3 entreprises à interroger dans le cadre d’une procédure négociée sans publication préalable :

-NEOMUSEO - Rue du Filleul, 18/7,1190 Bruxelles ;

-SENS DE VISITE - 2bis, Rue Rébeval -75019 Paris ;

-Laurent Laidet - 10, Rue Ordener - 75018 Paris ;

Considérant que la date de remise des offres sera fixée en tenant compte d'un délai de 15 jours de calendrier minimum ;

Considérant que le présent marché sera financé par les crédits prévus à cet effet à l’article 0762/72360/001 06 du service extraordinaire du budget 2022 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 28/06/2022,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 28/06/2022,

Article 1 : d’approuver le principe de passer un marché public de services dont le coût est estimé à un montant hors TVA de 122 000,00€, soit 147 620,00€ TVAC ;

Article 2 : de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché public sur base de l'article 42 §1, 1°, a de la loi du 17 juin 2016 ;

Article 3 : d’approuver les clauses et conditions du cahier spécial des charges N° 2022-32 –muséologie et muséographie;

Article 4 : de consulter les sociétés suivantes

• NEOMUSEO - Rue du Filleul, 18/7,1190 Bruxelles ;
• SENS DE VISITE - 2bis, Rue Rébeval -75019 Paris ;
• Laurent Laidet - 10, Rue Ordener - 75018 Paris ;