Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2022

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Considérant qu'il convient d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 juin 2022 si ce dernier n'a fait l'objet d'aucune remarque ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité;

Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 juin 2022, celui-ci n'ayant fait l'objet d'aucune remarque.