Reconduction du marché public de fournitures relatif à l'acquisition d'imprimantes, de scanners et de leurs accessoires, attribué par le SPW. Montants annuels estimés : EUR 10.000,00 HTVA soit EUR 12.100,00 TVAC sur les crédits des budgets ordinaires et EUR 60.000,00 HTVA soit EUR 72.600,00 TVAC sur les crédits des budgets extraordinaires.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-7 §2 et §3 ;

Vu les articles 2, 7° et 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu la décision du Conseil communal du 30 janvier 2017, objet 9, par laquelle il approuve l'adhésion à la convention de marchés du Département des Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie à partir du 1er janvier 2017 pour une durée indéterminée ;

Vu la décision du 29 novembre 2021, objet 2021/10/53, par laquelle il approuve la reconduction au marché référencé 2018M006, du SPW, portant sur la fourniture d'imprimantes, de scanners et leurs accessoires, jusqu'à la fin du marché, soit le 31 mars 2022 ;

Vu le Cahier Spécial des Charges référencé 2018M006, avis rectificatif n° 1 ;

Vu la convention d'adhésion à la centrale de marchés du Département des Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie ;

Vu la notification du 10 février 2022 à la société MIMEOS/SPIE SA concernant la reconduction du marché, pour une durée d'un an, prenant cours le 31 mars 2022 ; 

Considérant que pour le bon fonctionnement des services de la Ville, il est nécessaire d'avoir recours aux fournitures proposées par ce marché public ;

Considérant que le SPW a lancé et attribué un marché public de fournitures, référencé 2018M006, portant sur la fourniture d'imprimantes, de scanners et leurs accessoires ;

Considérant que l'adjudicataire désigné est MIMEOS/SPIES SA ;

Considérant que dans le cadre de ce marché, le SPW agit en tant que centrale d'achat et a ouvert son marché à d'autres entités, notamment la Ville de Charleroi ;

Considérant que le SPW a prolongé ce marché jusqu'au 31 mars 2023 ;

Considérant qu'il est proposé de continuer de se rattacher à ce marché ;

Considérant que l'estimation annuelle des dépenses qui seront réalisées au travers de ce marché s'élèvent à approximativement EUR 10.000,00 HTVA soit EUR 12.100,00 TVAC sur les crédits des budgets ordinaires et EUR 60.000,00 HTVA soit EUR 72.600,00 TVAC sur les crédits des budgets extraordinaires ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;